Organiser votre assemblée
générale à distance
Réunissez vos membres, copropriétaires ou actionnaires où qu'ils se trouvent : convocation, émargement, vote en ligne et délibérations, sur une seule plateforme sécurisée.
L'assemblée générale à distance permet de réunir l'ensemble de vos membres sans qu'ils aient à se déplacer : chacun se connecte depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, consulte les rapports et participe aux délibérations comme s'il était en salle. Pour les associations, copropriétés, entreprises et fédérations, c'est la garantie d'une AG plus accessible, plus participative et tout aussi solide juridiquement qu'une réunion en présentiel.
Notre plateforme couvre l'intégralité du déroulé : convocation électronique avec accusé de réception, émargement en ligne, gestion du quorum et des procurations, vote en ligne et génération du procès-verbal. Le tout dans le respect de vos statuts, du RGPD et des recommandations de la CNIL — avec un hébergement 100 % en France et un accompagnement humain à chaque étape.
Vos membres se connectent depuis chez eux, au bureau ou à l'étranger. Plus de contrainte de salle, de trajet ou d'horaire de transport.
Présents connectés, représentés et procurations sont consolidés en direct : vous savez à chaque instant si le quorum est atteint.
Chaque résolution est soumise au vote en ligne, avec chiffrement de bout en bout et dépouillement automatique, pour des délibérations fidèles à une AG présentielle.
Plus de location de salle ni de logistique d'impression. Vous préparez votre AG en quelques heures et la pilotez depuis un tableau de bord.
Feuille de présence électronique et procès-verbal pré-rempli avec les résultats, prêts à être signés en ligne.
Chaque étape est journalisée et horodatée. Vous conservez des preuves opposables et auditables en cas de contestation.
Qu'est-ce qu'une assemblée générale à distance ?
Une assemblée générale à distance est une AG dont tout ou partie des participants assistent et délibèrent sans être physiquement réunis dans une même salle. Les membres se connectent à une plateforme dédiée pour émarger, consulter les rapports, prendre connaissance des résolutions et prendre part aux décisions à l'ordre du jour. L'AG à distance est intégralement dématérialisée : émargement, quorum, vote et procès-verbal sont gérés en ligne.
Concrètement, une assemblée générale en ligne reproduit le déroulé d'une réunion classique : ouverture de la séance, vérification du quorum, présentation des rapports, discussion des résolutions et clôture. La différence tient au support — un outil numérique remplace la salle physique — et aux garanties techniques qui assurent l'identification des participants et la régularité des délibérations.
- AG entièrement à distance et dématérialisée
- Connexion depuis ordinateur, tablette ou smartphone, sans installation lourde
- Identification de chaque participant à la connexion
- Émargement, quorum et procès-verbal dématérialisés de bout en bout
Une AG à distance est-elle autorisée par vos statuts ?
La possibilité de tenir une assemblée générale à distance dépend avant tout de votre forme juridique et de vos statuts. Pour de nombreuses associations, copropriétés et sociétés, l'AG dématérialisée ou en ligne est admise, sous réserve que vos statuts l'autorisent ou ne s'y opposent pas, et que le règlement intérieur en précise les modalités. En cas de doute, il est prudent de faire valider votre dispositif par le conseil d'administration, le syndic ou un conseil juridique avant la convocation.
Quel que soit votre cadre, certaines exigences restent constantes : garantir l'identification des participants, assurer la mise à disposition des débats et la participation effective aux délibérations, et permettre l'expression du vote. Notre rôle est de vous fournir un outil qui respecte ces principes ; le choix d'organiser une AG à distance et l'adaptation éventuelle de vos statuts relèvent, eux, de votre gouvernance.
- Vérifiez la mention de l'AG à distance dans vos statuts ou votre règlement intérieur
- Précisez les modalités techniques de connexion dans la convocation
- Conservez la preuve de la régularité de la séance (journal d'audit, émargement)
- Sous réserve de votre forme juridique, faites valider le dispositif en amont
Comment organiser une AG à distance sereinement ?
Pour organiser une AG à distance sans accroc, l'anticipation est la clé. La convocation doit mentionner clairement le caractère dématérialisé de la réunion, le lien de connexion, les modalités d'identification et, le cas échéant, l'assistance technique disponible. Une plateforme bien conçue limite la charge de l'organisateur : import des membres, envoi des convocations, suivi des connexions et consolidation du quorum se font depuis un tableau de bord unique.
Le jour J, tenir une assemblée générale à distance revient à animer la séance pendant que la plateforme gère l'intendance : émargement automatique à la connexion, affichage du quorum, mise à disposition des rapports et ouverture du vote. Nos experts vous accompagnent sur le paramétrage en amont et restent disponibles le jour de l'assemblée pour fluidifier le déroulé et rassurer les participants les moins à l'aise avec le numérique.
- Préparez et testez la séance avec un essai à blanc si besoin
- Communiquez en amont sur le fonctionnement de l'AG en ligne
- Prévoyez un canal d'assistance pour les participants pendant la séance
- Appuyez-vous sur un accompagnement humain le jour de l'AG
Une plateforme conforme RGPD et aux recommandations CNIL
Organiser une assemblée générale à distance implique de traiter des données personnelles : identité des participants, feuille de présence, échanges. Notre plateforme applique les recommandations de la CNIL relatives aux assemblées dématérialisées : identification fiable, confidentialité, intégrité de la séance et traçabilité. Les données sont chiffrées de bout en bout et hébergées exclusivement en France, sans surcoût.
Vous disposez d'un journal d'audit complet — connexions, émargement, horodatage des étapes — qui sécurise juridiquement votre AG et vous permet de répondre à une éventuelle contestation. Pour les organisations qui le souhaitent, un bureau de séance peut superviser le déroulé, conformément aux exigences applicables à votre type de structure.
Comment se déroule une assemblée générale à distance ?
Importez la liste des membres, créez l'ordre du jour et paramétrez le quorum et les modalités de connexion selon vos statuts.
Envoyez les convocations par e-mail avec accusé de réception, le lien de connexion, l'ordre du jour et les documents en pièces jointes.
Les participants s'identifient et émargent en ligne. Le quorum se consolide automatiquement avec les procurations.
Les rapports sont mis à disposition et chaque résolution est soumise au vote en ligne. Les participants délibèrent comme en salle, avec chiffrement de bout en bout.
Les décisions sont prises sur chaque point de l'ordre du jour, puis le procès-verbal est généré et scellé cryptographiquement avec un certificat de résultat signé (Ed25519).
L'assemblée générale à distance est admise pour de nombreuses associations, copropriétés et sociétés, sous réserve de vos statuts et des recommandations de la CNIL. Bien préparée et outillée, elle rend vos AG plus accessibles, plus participatives et pleinement régulières.
Questions fréquentes
Une assemblée générale à distance a-t-elle la même valeur qu'une AG en présentiel ?
Oui, dès lors qu'elle respecte vos statuts et les exigences applicables à votre forme juridique : identification des participants, mise à disposition des débats, participation effective aux délibérations et expression du vote. Sous ces réserves, les décisions prises lors d'une assemblée générale à distance ont la même portée qu'en présentiel.
Mes statuts doivent-ils prévoir l'AG à distance ?
Cela dépend de votre forme juridique. Pour beaucoup d'organisations, l'AG à distance est admise si vos statuts l'autorisent ou ne l'interdisent pas. En cas de doute, il est prudent de faire valider le dispositif par votre conseil ou un conseil juridique, et de préciser les modalités dans la convocation.
Comment le vote est-il sécurisé lors d'une AG à distance ?
Chaque résolution est soumise au vote en ligne avec chiffrement de bout en bout : l'identité du votant est séparée du contenu de son vote et les bulletins individuels ne sont jamais déchiffrés, ce qui préserve le secret du vote. Le dépouillement est automatique et chaque étape est horodatée et journalisée, pour des résultats vérifiables et auditables.
Comment gérer le quorum lors d'une AG à distance ?
Le quorum se calcule automatiquement à partir des participants connectés et émargés, des représentés et des procurations. Vous suivez son évolution en temps réel sur le tableau de bord et savez à tout instant si le seuil prévu par vos statuts est atteint.
Les participants peu à l'aise avec le numérique peuvent-ils suivre ?
Oui. La connexion se fait depuis un simple navigateur, sans installation complexe, et nos experts restent disponibles le jour de l'AG pour assister les participants. Vous pouvez aussi prévoir un essai à blanc pour mettre chacun en confiance avant la séance.
Combien de temps faut-il pour organiser une AG à distance ?
La mise en place se fait généralement en moins de 48 heures. Nos experts vous accompagnent sur le paramétrage (statuts, quorum, modalités de connexion) et restent disponibles pendant la séance pour fluidifier le déroulé.
Organisez votre prochaine assemblée générale à distance
Nos experts cadrent votre AG (statuts, quorum, vote en ligne) et vous présentent la plateforme en 20 minutes.