Modèle de procès-verbal
d'assemblée générale
Téléchargez un modèle de procès-verbal d'assemblée générale prêt à remplir : toutes les mentions obligatoires, un exemple commenté et un format Word modifiable pour formaliser vos décisions sans rien oublier.
Le modèle de procès-verbal d'assemblée générale est une trame préformatée qui vous aide à rédiger le compte rendu officiel de votre AG. Il rassemble, dans le bon ordre, l'ensemble des rubriques attendues : identité de l'organisation, date et lieu de réunion, composition du bureau, ordre du jour, résolutions soumises au vote et résultats des scrutins. Plutôt que de partir d'une page blanche, vous remplissez les champs entre crochets et adaptez le texte à votre situation.
Ce document s'adresse aux associations, copropriétés, sociétés (SARL, SAS, SCI) et fédérations qui doivent consigner par écrit les décisions prises en assemblée. Notre modèle existe en version Word modifiable et PDF, accompagné d'un exemple de PV d'AG entièrement rédigé pour vous guider. Attention toutefois : les mentions exactes dépendent de votre forme juridique et de vos statuts. Ce modèle est une base de travail, à valider au regard de vos textes fondateurs.
Toutes les rubriques d'un PV d'AG dans l'ordre attendu : en-tête, bureau, ordre du jour, résolutions, votes et signatures. Rien n'est oublié.
Le modèle se télécharge au format Word (.docx) pour le remplir, le dupliquer et l'adapter à chaque assemblée. Une version PDF est également fournie.
Les champs à compléter sont indiqués entre crochets et les mentions essentielles sont signalées, pour limiter les oublis source de contestation.
Un exemple de PV d'AG entièrement rédigé accompagne la trame vierge : vous voyez concrètement ce qu'on attend dans chaque rubrique.
Des variantes et notes vous aident à ajuster le PV selon que vous êtes une association, une copropriété ou une société.
À quoi sert un procès-verbal d'assemblée générale ?
Le procès-verbal (PV) est le compte rendu officiel d'une assemblée générale. Il fige par écrit le déroulé de la réunion et, surtout, les décisions adoptées. C'est lui qui donne force probante aux résolutions votées : sans PV, une décision d'AG est difficile à opposer aux membres, aux tiers ou à l'administration. Il constitue la mémoire juridique de l'organisation.
On rédige un PV après chaque assemblée, qu'elle soit ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE). Il sert ensuite de justificatif pour de nombreuses démarches : modification des statuts, changement de dirigeant, approbation des comptes, ouverture ou clôture d'un compte bancaire, dépôt au greffe pour les sociétés, ou encore déclaration en préfecture pour les associations.
- Formaliser et prouver les décisions prises en assemblée
- Justifier une démarche auprès d'une banque, du greffe ou de la préfecture
- Conserver une trace datée et signée de chaque résolution
- Informer les membres absents des décisions adoptées
Quelles mentions obligatoires doit contenir le PV ?
Un procès-verbal d'assemblée générale doit comporter un socle de rubriques qui permettent d'identifier la réunion et de tracer chaque vote. Le détail exact varie selon votre forme juridique et vos statuts, mais la structure ci-dessous couvre les éléments que l'on retrouve dans la grande majorité des PV. Notre modèle reprend ces rubriques dans l'ordre.
- L'en-tête : dénomination de l'organisation, forme juridique, siège et, le cas échéant, numéro d'immatriculation
- La date, l'heure et le lieu de l'assemblée (ou ses modalités à distance)
- La nature de l'assemblée : ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE)
- La composition du bureau : président de séance, secrétaire et, éventuellement, scrutateurs
- Le mode de convocation et la vérification du quorum (nombre de présents, représentés, procurations)
- L'ordre du jour, repris point par point
- Le texte de chaque résolution soumise au vote
- Le résultat des votes : voix pour, contre, abstentions, et adoption ou rejet
- La signature du président de séance et du secrétaire
Comment remplir le modèle de PV étape par étape
Le modèle se complète dans l'ordre chronologique de l'assemblée. Commencez par l'en-tête et les informations de séance, puis renseignez le bureau et le quorum avant d'aborder le cœur du document : les résolutions et leurs votes. Pour chaque résolution, recopiez le texte soumis au vote tel qu'il a été présenté, puis indiquez le décompte précis des voix. Évitez les formulations vagues comme « adopté à l'unanimité » sans chiffres : un décompte clair protège la décision en cas de contestation.
Terminez par les signatures. Selon vos statuts, le PV peut être signé séance tenante ou ultérieurement, et certaines organisations exigent la signature de plusieurs membres du bureau. Conservez ensuite le PV dans un registre dédié et diffusez-le aux membres. Le vote électronique facilite cette étape : les résultats par résolution sont décomptés automatiquement et reportés dans un PV pré-rempli, ce qui élimine les erreurs de transcription.
- Remplacez chaque champ entre crochets par vos informations réelles
- Recopiez fidèlement le texte de chaque résolution voté en séance
- Indiquez le décompte chiffré des voix, sans vous limiter à « unanimité »
- Faites signer le bureau conformément à vos statuts
- Archivez le PV dans un registre et diffusez-le aux membres
Les erreurs fréquentes à éviter dans un PV d'AG
Un PV mal rédigé peut fragiliser une décision, voire la rendre contestable. Les erreurs les plus courantes tiennent à des oublis de mentions ou à un décompte imprécis des votes. Notre modèle et son exemple commenté vous aident à les éviter, mais restez vigilant : seul le respect de vos statuts et des règles propres à votre forme juridique garantit la validité du document.
En cas de doute sur une mention spécifique (majorité requise, modalités de convocation, signataires), reportez-vous à vos statuts et, si nécessaire, faites valider le PV par un professionnel du droit. Le modèle ne se substitue pas à ce contrôle.
- Oublier de mentionner le quorum ou de vérifier qu'il était atteint
- Confondre AG ordinaire et extraordinaire, qui n'ont pas les mêmes règles de majorité
- Reformuler une résolution au lieu de reprendre son texte exact
- Écrire « adopté à l'unanimité » sans préciser le nombre de votants
- Omettre la signature du président de séance ou du secrétaire
Questions fréquentes
Le modèle de PV d'AG est-il disponible au format Word ?
Oui. La trame se télécharge au format Word (.docx) pour être remplie et adaptée à chaque assemblée, ainsi qu'au format PDF. Vous pouvez dupliquer le fichier autant de fois que nécessaire et le personnaliser à vos couleurs.
Ce modèle convient-il à une association comme à une société ?
Le modèle fournit une base commune à plusieurs types d'organisations (associations, copropriétés, sociétés). Des notes vous indiquent les points à ajuster selon votre forme juridique. Les mentions exactes restant dictées par vos statuts, vérifiez-les avant utilisation.
Quelles mentions sont vraiment obligatoires dans un PV ?
On retrouve généralement l'identité de l'organisation, la date et le lieu, la nature de l'AG, la composition du bureau, le quorum, l'ordre du jour, le texte des résolutions, le résultat des votes et les signatures. Le détail précis dépend toutefois de votre forme juridique et de vos statuts.
Faut-il faire signer le procès-verbal ?
Oui, dans la plupart des cas le PV est signé au minimum par le président de séance et le secrétaire. Certaines organisations exigent la signature de scrutateurs ou de plusieurs membres du bureau. Référez-vous à vos statuts pour connaître les signataires requis.
Comment éviter les contestations sur les votes ?
Indiquez systématiquement le décompte chiffré des voix (pour, contre, abstentions) plutôt qu'une mention vague comme « unanimité ». Un vote électronique décompte ces résultats automatiquement et les reporte dans le PV, ce qui supprime les erreurs de transcription.
Le modèle remplace-t-il un conseil juridique ?
Non. Le modèle est une base de travail destinée à vous faire gagner du temps et à limiter les oublis. Pour une assemblée à enjeux (modification des statuts, opération complexe), faites valider le PV au regard de vos statuts et, si besoin, par un professionnel du droit.
Téléchargez le modèle de PV d'assemblée générale
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