Glossaire de l'assemblée générale
Les définitions claires des termes de l'AG et du vote électronique.
Nombre minimal de membres (présents ou représentés) requis pour qu'une assemblée puisse valablement délibérer.
Assemblée générale ordinaire (gestion courante) et extraordinaire (modification des statuts), aux règles de majorité distinctes.
Proposition inscrite à l'ordre du jour et soumise au vote des membres de l'assemblée.
Mandat donné par un membre à un tiers pour voter en son nom, souvent encadré par un plafond.
Enregistrement de la présence des participants, qui alimente la feuille de présence et le calcul du quorum.
Seuil de votes supérieur à la majorité simple, exigé pour certaines décisions importantes.
Comptage des votes à la clôture d'un scrutin, automatisé sur la plateforme.
Document officiel consignant les décisions et résultats de l'assemblée.
Marquage temporel certifié de chaque opération, garantissant la chronologie du scrutin.
Vote dont le poids varie selon les tantièmes, parts sociales ou voix attribuées à chaque votant.