Assemblée générale
actionnaires en ligne
Réunissez vos actionnaires en présentiel comme à distance et faites-les voter par résolution. Vote pondéré par actions, identité vérifiée, dépouillement automatique et procès-verbal prêt à signer.
Tenir une assemblée générale d'actionnaires en ligne consiste à organiser votre AG ordinaire ou extraordinaire via une plateforme numérique sécurisée : chaque actionnaire est convoqué électroniquement, s'authentifie, puis vote sur chaque résolution avec un poids proportionnel à sa participation au capital. Le quorum et les majorités se calculent automatiquement, et le procès-verbal est généré dès la clôture du scrutin. Pour les SA, SAS, SARL et sociétés cotées comme non cotées, c'est l'assurance d'une assemblée plus fluide, plus participative et juridiquement solide.
Notre solution couvre l'ensemble du parcours : convocation des actionnaires en ligne, feuille de présence, gestion des pouvoirs et du quorum, vote de résolution actionnaires avec pondération par actions, dépouillement instantané et édition du PV. Le tout dans le respect de vos statuts, du Code de commerce, du RGPD et des recommandations de la CNIL — avec un hébergement 100 % en France.
Chaque voix compte selon le nombre d'actions détenues. Le vote pondéré des actionnaires est calculé automatiquement, sans erreur de répartition.
Pour, contre ou abstention sur chaque résolution. Majorités simples ou qualifiées (ordinaire, extraordinaire) paramétrables selon vos statuts.
Capital présent, représenté et pouvoirs consolidés en direct : vous savez à tout moment si le quorum statutaire est atteint.
L'identité de l'actionnaire est séparée techniquement du contenu de son vote. Chiffrement de bout en bout (ElGamal / Ristretto255) et secret du vote : les bulletins individuels ne sont jamais déchiffrés.
Convoquez vos actionnaires en ligne avec accusé de réception, ordre du jour, rapports et projets de résolutions en pièces jointes.
Le PV est pré-rempli avec les résultats par résolution et le détail des voix, prêt à être signé électroniquement.
Tenir une assemblée générale d'actionnaires en ligne : comment ça marche ?
Une assemblée générale d'actionnaires en ligne reprend toutes les étapes d'une AG classique, dématérialisées sur une plateforme unique. Les actionnaires reçoivent leur convocation par voie électronique, accèdent à l'ordre du jour et aux documents, puis se connectent le jour J depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone — qu'ils soient présents en salle ou à distance.
Le vote des actionnaires en ligne repose sur une séparation technique entre l'authentification (qui vote et combien d'actions il représente) et le contenu du vote (le sens du suffrage sur chaque résolution). Cette architecture permet à la fois l'établissement de la feuille de présence, indispensable au quorum, et la confidentialité du bulletin lorsque le scrutin secret est requis.
- AG ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), en présentiel ou à distance
- Authentification de chaque actionnaire (e-mail, SMS, code personnel)
- Pondération automatique des voix selon le nombre d'actions détenues
- Traçabilité complète et preuves opposables en cas de contestation d'une résolution
Le vote pondéré des actionnaires, calculé automatiquement
Contrairement à une association où chaque membre dispose d'une voix, une AG d'actionnaires repose le plus souvent sur le principe « une action, une voix ». Notre plateforme de vote actionnaires applique cette pondération automatiquement : à l'import de votre registre, chaque actionnaire est associé à son nombre d'actions et à son nombre de droits de vote, en tenant compte des droits de vote double ou des plafonnements éventuellement prévus par vos statuts.
Lors du vote de chaque résolution actionnaires, le système additionne les voix « pour », « contre » et « abstention » en valeur pondérée, puis vérifie en temps réel l'atteinte de la majorité requise. Le détail des voix par résolution est conservé et reporté dans le procès-verbal, ce qui rend les décisions transparentes et vérifiables, opposables par la preuve.
- Import du registre des actionnaires avec nombre d'actions et droits de vote
- Prise en compte des droits de vote double et des plafonnements statutaires
- Calcul instantané des majorités ordinaires et extraordinaires
- Détail des voix exprimées conservé pour chaque résolution
Convocation des actionnaires en ligne et gestion des pouvoirs
La convocation des actionnaires en ligne remplace l'envoi postal par une notification électronique horodatée, avec accusé de réception. Vous y joignez l'ordre du jour, les rapports, les comptes annuels et les projets de résolutions. Les délais et formes de convocation restant fixés par la loi et vos statuts, la plateforme conserve la preuve d'envoi et de réception pour sécuriser la régularité de l'assemblée.
Chaque actionnaire peut donner pouvoir à un mandataire directement en ligne, ou voter par correspondance avant la séance. Les pouvoirs et les votes anticipés sont intégrés automatiquement au quorum et au dépouillement, dans le respect des règles applicables à votre forme juridique.
- Convocation électronique horodatée avec accusé de réception
- Pièces jointes : ordre du jour, rapports, comptes, projets de résolutions
- Pouvoirs donnés en ligne et vote par correspondance comptabilisés au quorum
- Preuve d'envoi et de réception conservée pour chaque destinataire
Un logiciel d'assemblée générale actionnaires conforme et hébergé en France
Une AG d'actionnaires traite des données personnelles (identité, participation au capital) qui exigent un haut niveau de protection. Notre logiciel d'assemblée générale actionnaires applique les recommandations de la CNIL relatives au vote électronique : confidentialité du bulletin, intégrité du scrutin, transparence et contrôle. Les données sont chiffrées et hébergées exclusivement en France, sans surcoût.
Vous disposez d'un journal d'audit complet et horodaté, et vous pouvez désigner un bureau de séance pour superviser le scrutin. Selon votre forme juridique et vos statuts, des règles spécifiques peuvent s'appliquer (sociétés cotées, droits de vote double, clauses d'agrément) : nos experts vous accompagnent sur le paramétrage afin de respecter votre cadre.
Comment organiser une AG d'actionnaires avec vote électronique ?
Importez votre registre des actionnaires, créez l'ordre du jour et paramétrez les résolutions, les majorités et la pondération par actions selon vos statuts.
Envoyez les convocations en ligne avec accusé de réception, l'ordre du jour, les rapports et les projets de résolutions.
Les actionnaires s'authentifient et émargent en ligne. Le quorum se consolide automatiquement avec les pouvoirs et les votes par correspondance.
Chaque résolution est soumise au vote : pour, contre ou abstention. Les voix sont pondérées par le nombre d'actions et le scrutin est chiffré.
Les résultats s'affichent dès la clôture. Le procès-verbal, avec le détail des voix par résolution, est généré et signé électroniquement.
L'assemblée générale d'actionnaires en ligne est admise pour les sociétés dont les statuts l'autorisent, sous réserve du respect du Code de commerce, du secret du vote et des recommandations de la CNIL. Avec un vote pondéré par actions et un dépouillement automatique, vos décisions deviennent plus participatives et auditables, opposables par la preuve.
Questions fréquentes
Peut-on organiser une assemblée générale d'actionnaires en ligne légalement ?
Oui, sous réserve de vos statuts et de votre forme juridique. La participation et le vote à distance des actionnaires sont admis par le Code de commerce dès lors que les statuts le prévoient (ou ne l'excluent pas) et que le dispositif garantit l'identification des actionnaires, l'intégrité du scrutin et la confidentialité du vote. Nos experts vérifient avec vous votre cadre statutaire avant l'assemblée.
Comment fonctionne le vote pondéré des actionnaires ?
À l'import de votre registre, chaque actionnaire est associé à son nombre d'actions et de droits de vote, en tenant compte des droits de vote double et des plafonnements prévus par vos statuts. Lors de chaque vote de résolution, les voix « pour », « contre » et « abstention » sont additionnées en valeur pondérée, puis comparées à la majorité requise — automatiquement et sans erreur.
Comment se déroule la convocation des actionnaires en ligne ?
Les convocations sont envoyées par voie électronique, horodatées et avec accusé de réception, accompagnées de l'ordre du jour, des rapports et des projets de résolutions. Les délais et formes restant fixés par la loi et vos statuts, la plateforme conserve la preuve d'envoi et de réception pour sécuriser la régularité de l'AG.
Le vote des actionnaires en ligne est-il confidentiel ?
Oui. L'identité de l'actionnaire, utilisée pour la feuille de présence et le quorum, est séparée techniquement du contenu de son bulletin. Une fois le vote enregistré et chiffré de bout en bout, il n'est plus possible de relier un bulletin à un actionnaire lorsque le scrutin secret est requis ; les bulletins individuels ne sont jamais déchiffrés.
Les actionnaires peuvent-ils voter à distance pour une AG ?
Oui. Chaque actionnaire peut voter à distance, en ligne, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sans se déplacer. Le quorum, les pouvoirs et les résultats par résolution sont consolidés en temps réel, et le vote à distance s'intègre au même scrutin que les votes par correspondance et les pouvoirs donnés en ligne.
Comment sont gérés les pouvoirs et les votes par correspondance ?
Chaque actionnaire peut donner pouvoir à un mandataire en ligne ou voter par correspondance avant la séance. Les pouvoirs et votes anticipés sont intégrés automatiquement au quorum et au dépouillement, dans la limite des règles applicables à votre forme juridique et à vos statuts.
Organisez votre prochaine AG d'actionnaires en ligne
Nos experts cadrent votre assemblée (statuts, quorum, majorités, pondération) et vous présentent la plateforme en 20 minutes.