Modèle de procuration
d'assemblée générale
Un modèle de procuration d'assemblée générale clair et conforme, à compléter en quelques minutes, à imprimer ou à signer en ligne. Toutes les mentions obligatoires y figurent pour donner pouvoir à un mandataire en toute sécurité.
La procuration d'assemblée générale, aussi appelée « pouvoir », est le document par lequel un membre absent (associé, actionnaire, copropriétaire ou adhérent d'association) confie à une autre personne le soin de le représenter et de voter en son nom lors d'une AG. Un modèle de procuration d'assemblée générale permet de rédiger ce mandat sans rien oublier : identité du mandant et du mandataire, date et objet de l'assemblée, étendue des pouvoirs et signature.
Notre modèle a été pensé pour être universel et facile à adapter : vous le complétez avec vos informations, vous l'imprimez ou vous le signez électroniquement, et vous le transmettez à temps. Chaque rubrique est expliquée afin que le pouvoir soit valable quelle que soit la forme juridique de votre structure, dans le respect de vos statuts et des règles de représentation qui vous sont applicables.
Mandant, mandataire, objet et date de l'AG, étendue du pouvoir, lieu, date et signature : aucune rubrique essentielle n'est oubliée.
Un document type aux champs clairement identifiés, que vous complétez à la main ou au clavier avant de l'imprimer.
Chaque rubrique est accompagnée d'explications et d'un exemple pour éviter les erreurs qui rendent une procuration nulle.
Des variantes pour association, copropriété et société, à ajuster selon vos statuts et votre règlement intérieur.
Un format léger, facile à envoyer par e-mail ou à déposer, avec un rappel des délais à respecter avant l'assemblée.
Qu'est-ce qu'une procuration d'assemblée générale ?
Une procuration d'assemblée générale est un mandat écrit par lequel une personne, le mandant, autorise une autre personne, le mandataire, à la représenter à une AG à laquelle elle ne peut pas assister. Le mandataire émarge, participe aux débats et vote les résolutions au nom du mandant, dans la limite des pouvoirs qui lui sont confiés.
Ce document concerne toutes les structures qui réunissent leurs membres en assemblée : associations loi 1901, copropriétés, sociétés (SARL, SAS, SCI…), mutuelles ou fédérations. Il sert dès qu'un membre veut faire compter sa voix sans se déplacer. Un modèle bien rédigé sécurise l'opération, facilite le calcul du quorum et limite les risques de contestation des décisions prises.
- Permet à un membre absent de se faire représenter et de voter
- Utile pour les associations, copropriétés et sociétés
- À remettre avant l'assemblée pour être pris en compte
- Doit respecter vos statuts et les règles de représentation applicables
Les mentions obligatoires d'un modèle de procuration d'assemblée générale
Pour être valable, une procuration doit identifier sans ambiguïté qui donne pouvoir, à qui, et pour quelle assemblée. Notre modèle reprend l'ensemble de ces mentions et les organise dans un ordre logique. Vérifiez toujours que les informations correspondent exactement à l'AG concernée : un pouvoir donné pour une autre date ou un autre objet n'est pas recevable.
- Identité du mandant : nom, prénom, qualité (membre, associé, copropriétaire) et coordonnées
- Identité du mandataire : nom, prénom et qualité de la personne désignée
- Objet et nature de l'assemblée : AG ordinaire, extraordinaire ou mixte
- Date, heure et lieu de l'assemblée concernée
- Étendue du pouvoir : tous points de l'ordre du jour ou résolutions précisément désignées
- Mention « bon pour pouvoir » ou formule équivalente lorsqu'elle est requise
- Lieu, date d'établissement et signature manuscrite ou électronique du mandant
Comment remplir le modèle de procuration ?
Le remplissage se fait en quelques minutes. Commencez par renseigner votre identité de mandant, puis désignez nominativement votre mandataire : il est fortement déconseillé de laisser ce champ vide, car une procuration « en blanc » peut être attribuée par défaut selon vos statuts, parfois à l'encontre de votre intention. Indiquez ensuite l'objet exact de l'assemblée et sa date, puis précisez l'étendue du pouvoir.
Si vous souhaitez encadrer le vote, vous pouvez préciser le sens du vote résolution par résolution. À défaut, le mandataire vote librement en votre nom. Terminez par le lieu, la date et la signature, puis transmettez le document dans le délai prévu par la convocation. Conservez une copie : elle peut servir de preuve en cas de question sur votre représentation.
- Désignez toujours un mandataire nommément, évitez le pouvoir « en blanc »
- Recopiez la date et l'objet de l'AG exactement comme sur la convocation
- Précisez le sens du vote si vous voulez encadrer votre mandataire
- Datez et signez : une procuration non signée n'a aucune valeur
- Respectez le délai d'envoi indiqué dans la convocation
Les erreurs fréquentes à éviter
La plupart des procurations écartées le sont pour des motifs évitables. Une erreur sur la date de l'assemblée, un mandataire non identifié, une signature manquante ou un nombre de pouvoirs dépassant la limite fixée par les statuts suffisent à rendre le pouvoir inopérant. Avant d'envoyer votre document, relisez-le à l'aide de la liste de contrôle fournie avec le modèle.
Attention également aux règles propres à votre structure : certains statuts limitent le nombre de procurations qu'un même mandataire peut détenir, imposent que le mandataire soit lui-même membre de la structure, ou prévoient un formulaire spécifique. En cas de doute, reportez-vous à vos statuts, à votre règlement intérieur ou rapprochez-vous de la personne en charge de l'organisation de l'AG.
- Oublier de dater ou de signer le document
- Indiquer une date ou un objet d'AG qui ne correspond pas à la convocation
- Laisser le champ du mandataire vide
- Désigner un mandataire qui n'a pas le droit de représenter (selon les statuts)
- Dépasser le nombre maximal de pouvoirs autorisé par mandataire
Questions fréquentes
Le modèle de procuration d'assemblée générale est-il gratuit ?
Oui, le modèle est téléchargeable gratuitement. Vous le recevez prêt à remplir et à imprimer, avec ses mentions obligatoires et ses conseils de remplissage. Un pack complet avec des variantes par forme juridique est également disponible.
Qui peut être désigné comme mandataire ?
Cela dépend de vos statuts. Dans certaines structures, le mandataire doit lui-même être membre (associé, copropriétaire, adhérent) ; dans d'autres, il peut s'agir d'un tiers. Vérifiez toujours vos statuts et votre règlement intérieur avant de désigner votre mandataire.
Une procuration sans nom de mandataire est-elle valable ?
Une procuration « en blanc », sans mandataire désigné, est à éviter. Selon les statuts, elle peut être attribuée par défaut au président de séance ou à une autre personne, ce qui peut ne pas correspondre à votre intention. Désignez toujours nommément votre mandataire.
Comment transmettre la procuration avant l'AG ?
Selon ce que prévoit la convocation, vous pouvez transmettre le pouvoir par courrier, par e-mail ou en main propre, voire le signer électroniquement. Respectez impérativement le délai indiqué : un pouvoir reçu hors délai peut ne pas être pris en compte.
Peut-on donner plusieurs procurations à la même personne ?
C'est possible, mais souvent encadré. De nombreux statuts limitent le nombre de pouvoirs qu'un même mandataire peut détenir. Reportez-vous à vos statuts pour connaître la limite applicable et éviter qu'un pouvoir soit écarté.
Faut-il signer la procuration à la main ?
Une signature est indispensable : sans elle, le document n'a aucune valeur. Elle peut être manuscrite ou électronique si l'organisation l'accepte. Pensez aussi à dater le document au moment de la signature.
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