Gestion des résolutions
en assemblée générale
Construisez un ordre du jour clair, rédigez vos résolutions, gérez les amendements et reliez chaque texte au vote, au quorum et au procès-verbal.
La gestion des résolutions en assemblée générale consiste à préparer, ordonner et faire évoluer les textes soumis au vote des membres : chaque résolution est rédigée, rattachée à un point de l'ordre du jour, dotée d'une règle de majorité, puis présentée au scrutin avant d'être reportée dans le procès-verbal. C'est l'étape qui structure l'AG et conditionne la solidité juridique des décisions prises.
Notre plateforme centralise tout ce travail au même endroit. Vous pouvez créer des résolutions AG à partir de modèles, les réorganiser par glisser-déposer, intégrer les amendements proposés en séance et faire basculer chaque texte vers le vote en un clic. Rédaction, ordre des résolutions, majorités et résultats restent cohérents de la convocation jusqu'au PV signé.
Composez chaque résolution à partir de modèles éprouvés (approbation des comptes, quitus, élections…) ou rédigez librement vos propres textes.
Rattachez chaque résolution à un point de l'ordre du jour. La numérotation se met à jour automatiquement à chaque modification.
Affectez à chaque texte sa règle de majorité (simple, qualifiée, unanimité) et sa pondération, conformément à vos statuts.
Modifiez un texte, créez un amendement ou ajoutez une résolution de dernière minute sans casser la cohérence de l'ordre du jour.
Faites basculer une résolution vers le scrutin en un clic. Le vote reprend exactement le texte validé, sans ressaisie.
Le résultat de chaque résolution (pour, contre, abstention) alimente directement le procès-verbal, prêt à signer.
Qu'est-ce que la gestion des résolutions en assemblée générale ?
Une résolution est une proposition de décision soumise au vote des membres lors d'une assemblée générale : approuver des comptes, donner quitus aux dirigeants, élire des administrateurs, modifier les statuts ou autoriser une dépense. La gestion des résolutions regroupe l'ensemble des opérations qui encadrent ces textes : leur rédaction, leur rattachement à l'ordre du jour, la définition de la majorité requise, leur éventuelle modification par amendement, puis leur passage au vote.
Bien menée, cette étape évite les ambiguïtés le jour de l'AG. Chaque résolution doit être formulée de façon précise et non équivoque, numérotée et reliée à un point clair de l'ordre du jour, afin que le votant sache exactement sur quoi il se prononce et que le procès-verbal reflète fidèlement la décision adoptée.
- Une proposition de décision = une résolution distincte, votée séparément
- Un texte clair, numéroté et rattaché à l'ordre du jour
- Une règle de majorité définie avant le vote
- Un report fidèle du résultat dans le procès-verbal
Créer des résolutions AG et organiser l'ordre du jour
La plateforme vous permet de créer des résolutions AG en quelques minutes. Vous partez d'un modèle prêt à l'emploi — approbation des comptes annuels, affectation du résultat, quitus, renouvellement de mandat, modification statutaire — ou vous rédigez votre propre texte. Chaque résolution reçoit un titre, un corps de texte et, le cas échéant, les pièces justificatives associées (rapport, projet de budget, candidatures).
L'ordre des résolutions se construit ensuite par glisser-déposer. Vous regroupez les textes par point de l'ordre du jour et la numérotation se recalcule automatiquement à chaque déplacement. Un ordre logique — d'abord les résolutions de gestion courante, puis les décisions extraordinaires — facilite la conduite de séance et la lecture du procès-verbal.
- Modèles de résolutions pour les cas les plus courants
- Rédaction libre avec mise en forme et pièces jointes
- Réorganisation par glisser-déposer et renumérotation automatique
- Regroupement des résolutions par point de l'ordre du jour
Gérer les amendements en assemblée générale
Il arrive qu'une résolution soit modifiée en séance, à la suite d'un débat ou d'une proposition d'un membre. La gestion des amendements en assemblée générale permet d'ajuster le texte avant le vote tout en conservant la trace de la version initiale. Selon l'usage et vos statuts, l'amendement peut être mis aux voix séparément ou intégré au texte de la résolution avant son adoption.
Sur la plateforme, vous éditez le texte d'une résolution, créez un amendement rattaché ou ajoutez une résolution non prévue à l'ordre du jour, dans les limites autorisées par vos règles internes. Chaque modification est horodatée et journalisée : vous gardez l'historique complet des versions, ce qui sécurise la décision en cas de contestation ultérieure.
- Modification d'un texte avant son passage au vote
- Création d'un amendement distinct, voté séparément si besoin
- Ajout d'une résolution de séance selon vos statuts
- Historique des versions horodaté et traçable
Du texte au vote, puis au procès-verbal
Une fois les résolutions validées, elles deviennent la matière du scrutin. D'un clic, vous faites passer une résolution du statut « préparée » au statut « en vote » : le scrutin reprend exactement le texte approuvé, la règle de majorité paramétrée et la pondération éventuelle, sans aucune ressaisie. Les votants se prononcent par « pour », « contre » ou « abstention » sur chaque résolution.
À la clôture, le résultat de chaque résolution est calculé automatiquement et reporté dans le procès-verbal, résolution par résolution. Cette continuité — du texte rédigé au PV signé, en passant par le vote — supprime les erreurs de recopie et garantit que le document final correspond précisément aux décisions effectivement adoptées.
- Passage au vote en conservant le texte et la majorité définis
- Calcul automatique du résultat à la clôture du scrutin
- Report résolution par résolution dans le procès-verbal
- Cohérence garantie de la convocation jusqu'à la signature
Comment gérer vos résolutions, étape par étape
Créez chaque résolution à partir d'un modèle ou d'un texte libre, avec ses pièces justificatives.
Réorganisez les résolutions par glisser-déposer ; la numérotation se met à jour automatiquement.
Affectez à chaque résolution sa règle de majorité et sa pondération selon vos statuts.
Modifiez un texte ou ajoutez un amendement avant le vote, avec historique des versions.
Faites passer chaque résolution au vote, puis reportez automatiquement le résultat dans le procès-verbal.
Une gestion rigoureuse des résolutions — rédaction claire, ordre logique, majorité définie et amendements tracés — sécurise vos décisions d'assemblée générale. En reliant le texte au vote puis au procès-verbal, vous obtenez un dossier cohérent et opposable, dans le respect de vos statuts.
Questions fréquentes
Comment créer des résolutions pour une AG sur la plateforme ?
Vous partez d'un modèle prêt à l'emploi (approbation des comptes, quitus, élection, modification statutaire…) ou vous rédigez librement votre texte. Chaque résolution reçoit un titre, un corps de texte et d'éventuelles pièces jointes, puis se rattache à un point de l'ordre du jour.
Comment fonctionne la gestion des résolutions en assemblée générale ?
Elle couvre tout le cycle de vie d'une résolution : rédaction, rattachement à l'ordre du jour, définition de la majorité, amendements éventuels en séance, passage au vote et report du résultat dans le procès-verbal — le tout au même endroit, sans ressaisie.
Peut-on traiter des amendements en assemblée générale ?
Oui. Vous pouvez modifier le texte d'une résolution avant le vote, créer un amendement voté séparément ou ajouter une résolution de séance, dans les limites prévues par vos statuts. Chaque modification est horodatée et l'historique des versions est conservé.
Comment est défini l'ordre des résolutions ?
L'ordre des résolutions se règle par glisser-déposer : vous regroupez les textes par point de l'ordre du jour et la numérotation se recalcule automatiquement. Un ordre logique facilite la conduite de séance et la lecture du procès-verbal.
Peut-on attribuer une majorité différente à chaque résolution ?
Oui. Chaque résolution peut recevoir sa propre règle de majorité (simple, qualifiée, unanimité) et sa pondération, conformément à vos statuts. Le scrutin applique ensuite automatiquement la règle définie pour calculer l'adoption ou le rejet.
Le résultat des résolutions est-il repris automatiquement dans le PV ?
Oui. À la clôture du scrutin, le résultat de chaque résolution (pour, contre, abstention) est reporté résolution par résolution dans le procès-verbal, sans recopie manuelle, ce qui garantit la fidélité du document final.
Préparez les résolutions de votre prochaine assemblée générale
Nos experts vous montrent en 20 minutes comment rédiger, ordonner et faire voter vos résolutions, de l'ordre du jour au procès-verbal.