Dividende :
définition en assemblée générale
Le dividende est la part du bénéfice qu'une société décide de distribuer à ses associés ou actionnaires. Sa distribution est votée en assemblée générale, lors de l'approbation des comptes annuels.
La définition du dividende en assemblée générale est simple : il s'agit de la part du bénéfice réalisé par une société qui est versée à ses associés ou actionnaires, en rémunération de leur participation au capital. Le dividende n'est jamais automatique : il résulte d'une décision prise collectivement par les associés réunis en assemblée générale ordinaire, le plus souvent au moment de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
Cette page de glossaire explique ce qu'est précisément un dividende, à quoi il sert, comment se déroule le vote des dividendes en AG et comment la distribution est décidée. Vous y trouverez aussi un exemple concret et les notions à ne pas confondre. Pour organiser ce vote à distance ou en présentiel, vous pouvez vous appuyer sur notre solution de vote en ligne dédiée aux assemblées générales.
Aucun dividende n'est versé sans un vote en assemblée générale ordinaire : c'est l'organe souverain qui décide, sur proposition de la direction.
Le dividende provient du bénéfice distribuable de l'exercice, et éventuellement des réserves, une fois les obligations légales et statutaires respectées.
Le dividende est généralement réparti entre les associés proportionnellement à leur part dans le capital, sous réserve de clauses statutaires particulières.
L'affectation du résultat et la distribution font l'objet d'une résolution soumise au vote, validée à la majorité requise par les statuts.
Définition du dividende
Le dividende est la fraction du bénéfice d'une société qui est distribuée à ses associés ou actionnaires. Il constitue la principale forme de rémunération du capital investi : en détenant des parts sociales ou des actions, l'associé peut percevoir une part des profits réalisés par l'entreprise.
Juridiquement, le dividende n'existe qu'à partir du moment où l'assemblée générale en décide la distribution. Tant que cette décision n'a pas été prise, on parle de bénéfice ou de résultat distribuable, mais pas encore de dividende. C'est la résolution votée en AG qui transforme une partie du bénéfice en dividende exigible par les associés.
- Le dividende rémunère la détention de parts sociales ou d'actions
- Il est prélevé sur le bénéfice distribuable, et parfois sur les réserves
- Il n'est dû qu'après une décision de l'assemblée générale
- Son montant et ses modalités sont fixés par le vote des associés
À quoi sert le dividende et comment le voter en AG ?
Le dividende sert à redistribuer aux associés une partie de la richesse créée par la société. Il récompense leur prise de risque et leur apport en capital. Pour autant, distribuer un dividende n'est pas une obligation : l'assemblée peut décider de mettre tout ou partie du bénéfice en réserve afin de financer la croissance, renforcer la trésorerie ou faire face à des investissements futurs.
Le vote des dividendes en AG intervient lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, généralement dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. La direction présente les comptes et propose une affectation du résultat : une part en dividendes, une part en réserves, une part éventuellement reportée à nouveau. Les associés votent alors cette proposition par résolution.
- Approbation des comptes annuels par l'assemblée
- Constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable
- Proposition d'affectation du résultat soumise au vote
- Décision de distribution adoptée à la majorité requise par les statuts
- Fixation de la date et des modalités de mise en paiement
Voter la distribution de dividendes en vote électronique
La résolution portant sur l'affectation du résultat et la distribution de dividendes peut parfaitement être soumise à un vote électronique. Lors d'une assemblée générale tenue en ligne ou à distance, chaque associé exprime son choix — pour, contre ou abstention — sur la résolution proposée, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Le vote en ligne facilite la participation des associés éloignés, consolide le quorum et les procurations en temps réel et produit un dépouillement automatique sans erreur de comptage. Le résultat du vote sur la distribution est alors directement intégré au procès-verbal de l'assemblée. C'est précisément ce que permet notre solution de vote en ligne pour assemblées générales.
- Vote à distance ou en ligne sur la résolution de distribution
- Quorum et majorités calculés automatiquement selon vos statuts
- Résultats intégrés au procès-verbal de l'assemblée
Exemple concret de distribution de dividendes
Prenons une société dont l'assemblée générale approuve un bénéfice distribuable de 100 000 euros au titre de l'exercice. Sur proposition de la direction, l'assemblée vote l'affectation suivante : 60 000 euros distribués sous forme de dividendes et 40 000 euros placés en réserves. La résolution est adoptée à la majorité prévue par les statuts.
Si la société compte 1 000 parts sociales, le dividende s'élève alors à 60 euros par part (60 000 euros divisés par 1 000). Un associé détenant 50 parts percevra ainsi 3 000 euros bruts, avant prélèvements fiscaux et sociaux applicables. La date de mise en paiement est fixée par l'assemblée ou par la direction dans le délai autorisé.
- Bénéfice distribuable constaté : 100 000 euros
- Distribution votée : 60 000 euros de dividendes
- Dividende unitaire : 60 euros par part sociale
- Montants bruts, avant fiscalité applicable à chaque associé
À ne pas confondre avec d'autres notions
Le dividende se distingue de plusieurs notions voisines. Il ne faut pas le confondre avec le bénéfice : le bénéfice est le résultat global de l'exercice, tandis que le dividende n'en est que la part effectivement distribuée après décision de l'assemblée. De même, le dividende n'est pas un acompte sur dividende, qui correspond à un versement anticipé décidé en cours d'exercice sous conditions strictes.
- Bénéfice : résultat global de l'exercice, avant toute affectation
- Réserves : part du bénéfice conservée par la société et non distribuée
- Acompte sur dividende : versement anticipé en cours d'exercice
- Report à nouveau : bénéfice ni distribué ni mis en réserve, reporté
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un dividende en assemblée générale ?
Le dividende est la part du bénéfice d'une société distribuée à ses associés ou actionnaires. Il n'existe qu'après une décision prise en assemblée générale ordinaire, qui vote l'affectation du résultat et fixe le montant à distribuer, en rémunération de la participation au capital.
Qui décide de la distribution des dividendes ?
C'est l'assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires qui décide de la distribution, sur proposition de la direction. L'assemblée vote l'affectation du résultat par résolution, à la majorité requise par les statuts, et peut choisir de distribuer tout, partie ou rien du bénéfice.
Le versement d'un dividende est-il obligatoire ?
Non. Même en présence d'un bénéfice, l'assemblée générale peut décider de ne verser aucun dividende et de placer le résultat en réserves ou en report à nouveau. La distribution reste une décision libre des associés, sous réserve des clauses prévues par les statuts.
Comment est calculé le montant du dividende par part ?
Le dividende par part ou par action s'obtient en divisant le montant total distribué, voté en assemblée, par le nombre de parts ou d'actions concernées. Chaque associé perçoit ensuite un montant proportionnel à sa détention, sauf clause statutaire particulière prévoyant une autre répartition.
Peut-on voter la distribution de dividendes en vote électronique ?
Oui. La résolution d'affectation du résultat et de distribution de dividendes peut être soumise au vote électronique, lors d'une assemblée à distance ou en ligne, dès lors que vos statuts l'autorisent. Le quorum, les majorités et le dépouillement sont alors gérés automatiquement par la plateforme.
Quelle est la différence entre dividende et bénéfice ?
Le bénéfice est le résultat global réalisé par la société au cours de l'exercice. Le dividende n'en est que la fraction effectivement distribuée aux associés après décision de l'assemblée générale. Une part du bénéfice peut rester en réserves ou en report à nouveau, sans devenir un dividende.
Faites voter la distribution de vos dividendes en ligne
Soumettez l'affectation du résultat au vote de votre assemblée générale, à distance ou en ligne, avec quorum et dépouillement automatiques.