Modèle d'ordre du jour
d'assemblée générale
Structurez votre AG sans rien oublier avec un modèle d'ordre du jour d'assemblée générale prêt à remplir : rubriques obligatoires, résolutions numérotées et trame conforme à vos statuts.
Un modèle d'ordre du jour d'assemblée générale est un document type qui liste, dans l'ordre, l'ensemble des points et des résolutions soumis aux membres lors de l'AG. Bien rédigé, il évite les oublis, encadre les débats et sécurise juridiquement les décisions : une assemblée ne peut en principe délibérer valablement que sur les questions effectivement inscrites à l'ordre du jour. Notre modèle vous fournit une trame claire, déjà structurée, qu'il vous suffit d'adapter à votre association, copropriété ou société.
Ce modèle s'adresse aux présidents, secrétaires, dirigeants, syndics et trésoriers qui préparent une AG ordinaire ou extraordinaire. Il couvre l'en-tête, les points statutaires habituels et les résolutions à voter, avec un exemple commenté. Vous le complétez en quelques minutes, puis vous l'annexez à votre convocation. Les mentions exactes restant fonction de votre forme juridique et de vos statuts, le document signale les points à vérifier.
En-tête, date, lieu, points statutaires et résolutions : la structure est déjà posée, vous n'avez qu'à compléter les champs entre crochets.
Le modèle rappelle les mentions usuelles d'une AG (rapports, comptes, quitus, renouvellements) pour ne rien oublier le jour J.
Chaque point à voter est formulé comme une résolution claire et numérotée, prête à être soumise au vote et reprise dans le procès-verbal.
Un exemple d'ordre du jour réel accompagne la trame, avec des notes explicatives pour adapter chaque rubrique à votre situation.
Le document distingue assemblée ordinaire et extraordinaire et indique les majorités à vérifier dans vos statuts.
À quoi sert un modèle d'ordre du jour d'assemblée générale ?
L'ordre du jour est la colonne vertébrale de l'assemblée générale : il annonce aux membres, dès la convocation, les sujets qui seront débattus et votés. Un modèle d'ordre du jour vous fait gagner du temps en vous évitant de partir d'une page blanche et, surtout, il limite le risque d'oubli d'un point obligatoire qui pourrait fragiliser une délibération.
Utilisez le modèle dès la phase de préparation, en amont de l'envoi de la convocation. Il sert de support de travail au bureau ou au conseil pour arrêter la liste des résolutions, puis devient une pièce annexée à la convocation. Le jour de l'AG, il rythme la séance, et après le vote, il se transforme naturellement en plan du procès-verbal.
- Préparer la convocation sans oublier de point statutaire
- Cadrer les débats : on ne délibère que sur l'inscrit
- Numéroter les résolutions à soumettre au vote
- Servir de trame au procès-verbal après l'assemblée
Quelles rubriques l'ordre du jour doit-il contenir ?
Un ordre du jour d'AG se compose d'un en-tête d'identification, suivi de la liste ordonnée des points à traiter. Notre modèle reprend cette structure et l'adapte selon qu'il s'agit d'une assemblée générale ordinaire (vie courante, comptes, renouvellements) ou extraordinaire (modification des statuts, opérations exceptionnelles). Les intitulés ci-dessous constituent une base à ajuster à votre organisation.
Pensez à distinguer les points de simple information (présentation, rapports) des points soumis au vote (approbation des comptes, quitus, élections, résolutions). Seuls ces derniers donnent lieu à une décision et doivent être formulés comme des résolutions précises.
- En-tête : dénomination, date, heure, lieu et type d'AG (ordinaire ou extraordinaire)
- Ouverture de la séance, vérification du quorum et désignation du bureau
- Approbation du procès-verbal de la précédente assemblée
- Rapport moral / de gestion et rapport d'activité
- Présentation et approbation des comptes, rapport financier
- Affectation du résultat et quitus aux dirigeants
- Renouvellement ou élection des membres dirigeants
- Questions diverses et clôture de la séance
Comment remplir et personnaliser le modèle ?
Le modèle est conçu pour être complété en quelques minutes. Remplacez chaque champ entre crochets par vos informations : nom de la structure, date, lieu, puis ajustez l'ordre et le libellé des points. Formulez chaque résolution de façon non équivoque (« Résolution n° 1 : approbation des comptes de l'exercice clos le… ») afin que le vote, puis le procès-verbal, soient vérifiables et opposables par la preuve.
Adaptez ensuite la trame à votre forme juridique. Une AG d'association, de copropriété ou de société n'obéit pas aux mêmes règles : certaines mentions, délais de convocation et majorités sont fixés par la loi et par vos statuts. Le modèle signale ces points de vigilance, mais ne se substitue pas à la lecture de vos statuts ni, en cas de doute, à l'avis d'un professionnel.
- Compléter l'en-tête et la liste des points entre crochets
- Rédiger chaque résolution de manière claire et numérotée
- Vérifier les majorités requises dans vos statuts
- Annexer l'ordre du jour finalisé à la convocation
- Conserver une version pour servir de base au procès-verbal
Les erreurs fréquentes à éviter
La principale erreur consiste à inscrire des points trop vagues ou à laisser un sujet important sous la seule rubrique « Questions diverses » : une décision importante votée sans avoir été clairement inscrite à l'ordre du jour peut être contestée. Veillez également à respecter les délais de convocation propres à votre structure et à joindre les documents annoncés (rapports, comptes, projets de résolution).
Évitez aussi les ordres du jour fourre-tout qui mélangent information et décisions sans hiérarchie. Une trame structurée, où chaque résolution est isolée et numérotée, facilite le déroulé de la séance et la rédaction du procès-verbal.
- Glisser une décision importante dans les « questions diverses »
- Rédiger des intitulés trop flous pour être votés
- Oublier un point obligatoire prévu par les statuts
- Ne pas respecter le délai de convocation applicable
- Omettre de joindre les documents et projets de résolution
Questions fréquentes
Que doit obligatoirement contenir un ordre du jour d'AG ?
L'ordre du jour doit identifier l'assemblée (structure, date, lieu, type) et lister précisément les points soumis aux membres : ouverture et quorum, approbation du PV précédent, rapports, comptes, quitus, renouvellements et résolutions à voter. Les mentions exactes dépendent de votre forme juridique et de vos statuts, que le modèle vous invite à vérifier.
Le modèle convient-il à une association, une copropriété et une société ?
Oui, la trame est générique et adaptable. Elle distingue les points communs à toute AG et les rubriques spécifiques. En revanche, les règles de convocation, de quorum et de majorité diffèrent selon le type d'organisation : reportez-vous à vos statuts et à la réglementation applicable avant de finaliser.
Quelle différence entre l'ordre du jour d'une AGO et d'une AGE ?
L'assemblée générale ordinaire traite la vie courante (comptes, rapports, renouvellements), tandis que l'assemblée générale extraordinaire porte sur les décisions exceptionnelles (modification des statuts, dissolution). Le modèle propose des rubriques distinctes pour chacune et rappelle de vérifier les majorités requises dans vos statuts.
Peut-on ajouter des points en séance, le jour de l'AG ?
En principe, l'assemblée ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour communiqué dans la convocation. C'est pourquoi il faut le préparer soigneusement en amont. Selon votre structure et vos statuts, des règles particulières peuvent encadrer l'ajout de points : vérifiez-les avant la séance.
Comment formuler une résolution dans l'ordre du jour ?
Chaque résolution doit être numérotée et rédigée sans ambiguïté, en indiquant l'objet précis du vote (par exemple « Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12 »). Une formulation claire facilite le vote, évite les contestations et se reporte directement dans le procès-verbal de l'assemblée.
Sous quel format est fourni le modèle ?
Le modèle est fourni dans un format prêt à remplir, avec des champs à compléter entre crochets et un exemple commenté. Vous le téléchargez, le personnalisez avec vos informations, puis vous l'annexez à votre convocation. Une démonstration de la plateforme vous montre comment digitaliser ensuite l'AG et le vote.
Téléchargez votre modèle d'ordre du jour d'assemblée générale
Récupérez le modèle prêt à remplir, puis demandez une démo de 20 minutes pour digitaliser votre convocation, votre AG et votre vote.