Modèle de procès-verbal
de carence
Constatez en règle un défaut de quorum ou l'impossibilité de tenir votre assemblée : un modèle de PV de carence structuré, avec toutes les mentions obligatoires et des champs guidés à remplir.
Le procès-verbal de carence acte officiellement qu'une assemblée générale n'a pas pu délibérer valablement, le plus souvent faute de quorum atteint à la première convocation. Plutôt que de partir d'une page blanche, notre modèle de PV de carence vous fournit une trame complète et conforme aux usages, dans laquelle il ne reste qu'à insérer vos informations (date, lieu, membres présents et représentés, résultat du quorum).
Ce modèle s'adresse aux présidents et secrétaires de séance, syndics, dirigeants d'associations et de sociétés qui doivent garder une trace écrite et opposable d'une assemblée restée sans effet. Bien rédigé, le PV de carence sécurise la suite : il justifie la convocation d'une seconde assemblée (souvent sans condition de quorum) ou, en copropriété, la désignation d'un syndic ou d'un administrateur provisoire par voie judiciaire.
Un document prêt à l'emploi reprenant l'ordre logique d'un PV : en-tête, constat du défaut de quorum, décision et signatures.
Toutes les rubriques attendues sont déjà en place : date, lieu, convocation, quorum requis, voix présentes et représentées.
Des zones à remplir clairement identifiées et des exemples de formulation pour éviter les oublis et les imprécisions.
Variantes de mentions selon la forme juridique : copropriété, association loi 1901, société. À ajuster selon vos statuts.
Plus besoin de partir d'une page blanche : vous formalisez la carence en quelques minutes, le jour même de l'assemblée.
Qu'est-ce qu'un procès-verbal de carence ?
Le procès-verbal de carence constate officiellement qu'une assemblée générale n'a pas pu délibérer. Dans la grande majorité des cas, il sanctionne un défaut de quorum : le nombre de membres présents ou représentés est insuffisant pour prendre des décisions valables. Le PV de carence n'enregistre donc aucune résolution adoptée : il acte au contraire l'impossibilité de voter.
Ce document n'est pas un simple constat informel : il a une portée juridique. Il fait foi de la régularité de la convocation et du fait que le quorum n'a pas été réuni, ce qui ouvre la voie à une seconde convocation ou à d'autres démarches (en copropriété, la saisine du juge pour désigner un administrateur provisoire ou un syndic). Sa rédaction doit donc être rigoureuse et complète.
- Il constate l'absence de quorum, non une décision votée
- Il atteste de la régularité de la convocation et de la séance
- Il sert de base à la seconde assemblée ou à une saisine judiciaire
- Il est conservé dans le registre des procès-verbaux
Quand et pour qui utiliser ce modèle de PV de carence ?
Le modèle s'utilise dès que l'heure de l'assemblée est passée et que le quorum requis par vos statuts ou par les textes applicables n'est pas atteint. Le président et le secrétaire de séance constatent le nombre de présents et de représentés, le comparent au quorum exigé et, s'il est insuffisant, dressent le PV de carence avant de lever la séance.
Plusieurs profils sont concernés. En copropriété, le syndic établit le PV lorsque l'assemblée des copropriétaires ne réunit pas le quorum, notamment pour acter l'absence de syndic. En association, le bureau dresse la carence quand l'AG (ordinaire ou extraordinaire) ne peut statuer. En société, le PV documente l'absence de quorum requis par les statuts avant une seconde convocation.
- Copropriété : défaut de quorum de l'assemblée des copropriétaires, absence de syndic
- Association : AG ordinaire ou extraordinaire ne pouvant délibérer
- Société : quorum statutaire non atteint en assemblée d'associés ou d'actionnaires
Les rubriques et mentions obligatoires du document
Pour être opposable, le PV de carence doit comporter un ensemble de mentions précises. Notre modèle les structure dans l'ordre attendu afin que vous n'en omettiez aucune. L'objectif est de prouver, par écrit, que la convocation était régulière et que l'assemblée n'a pas pu se tenir faute de quorum, à une date et un lieu déterminés.
- Identification de la structure (dénomination, adresse, forme juridique)
- Date, heure et lieu de l'assemblée, avec rappel de la convocation et de son mode d'envoi
- Nature de l'assemblée (ordinaire ou extraordinaire) et ordre du jour prévu
- Identité du président et du secrétaire de séance
- Nombre de membres présents et représentés, et total des voix réunies
- Quorum requis par les statuts ou les textes, et constat de son non-respect
- Décision de carence : impossibilité de délibérer et, le cas échéant, annonce de la seconde convocation
- Lieu, date et signatures du président et du secrétaire de séance
Comment remplir le modèle et éviter les erreurs fréquentes
Le remplissage suit l'ordre du document : complétez l'en-tête avec l'identité de la structure, renseignez la date et le lieu, rappelez la convocation, puis indiquez le décompte précis des présents et représentés. Comparez ce total au quorum exigé, formulez clairement le constat de carence, faites signer le président et le secrétaire de séance, et consignez le PV au registre.
Les erreurs les plus courantes affaiblissent la valeur du document : un PV imprécis peut être contesté et fragiliser la seconde assemblée. Attention notamment au quorum, qui dépend de votre forme juridique et de vos statuts : vérifiez toujours la règle applicable à votre cas plutôt que de recopier un chiffre générique.
- Vérifier le quorum exigé par vos statuts ou les textes propres à votre structure
- Ne pas confondre carence (absence de quorum) et PV de réunion sans résolution
- Indiquer précisément les présents, les représentés et le mode de convocation
- Dater, faire signer par le président et le secrétaire, puis conserver le PV au registre
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un procès-verbal de carence ?
C'est le document qui constate officiellement qu'une assemblée générale n'a pas pu délibérer, le plus souvent par défaut de quorum. Il n'enregistre aucune décision votée : il acte l'impossibilité de tenir l'assemblée et sert de base à une seconde convocation ou à des démarches judiciaires.
Quand faut-il établir un PV de carence ?
Dès que l'assemblée s'ouvre et que le nombre de membres présents et représentés est inférieur au quorum requis par vos statuts ou les textes applicables. Le président et le secrétaire de séance le dressent avant de lever la séance.
Le modèle convient-il à une copropriété, une association et une société ?
Oui, la trame est commune, mais les règles de quorum diffèrent selon la forme juridique. Le modèle propose des variantes de mentions à adapter : reportez-vous toujours à vos statuts et aux textes propres à votre structure pour le quorum et la procédure.
Quelles mentions sont obligatoires dans un PV de carence ?
L'identité de la structure, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, le rappel de la convocation, sa nature et son ordre du jour, l'identité du président et du secrétaire, le nombre de présents et de représentés, le quorum requis et son non-respect, le constat de carence et les signatures.
Que faire après un défaut de quorum constaté par PV ?
Le PV de carence justifie en général la convocation d'une seconde assemblée, souvent sans condition de quorum selon vos statuts. En copropriété, il peut aussi fonder la saisine du juge pour désigner un administrateur provisoire ou un syndic. Vérifiez la procédure applicable à votre cas.
Le modèle de PV de carence est-il gratuit et personnalisable ?
Le modèle est téléchargeable et entièrement modifiable : vous complétez les champs guidés et ajustez les mentions à votre forme juridique et à vos statuts. Pour une assemblée organisée de bout en bout, vous pouvez aussi demander une démonstration de notre plateforme.
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