Modèle de résolution
d'assemblée générale
Rédigez des résolutions claires et juridiquement solides grâce à un modèle prêt à compléter : intitulé, exposé, texte soumis au vote et résultat. Adaptable à votre association, copropriété ou société.
Un modèle de résolution d'assemblée générale est un document type qui structure chacune des décisions soumises au vote des membres, copropriétaires ou associés. Plutôt que de partir d'une page blanche, vous reprenez une trame éprouvée — intitulé numéroté, exposé des motifs, texte exact soumis au vote, conditions de majorité et résultat — et vous l'adaptez à votre ordre du jour. Le résultat : des résolutions précises, votables sans ambiguïté et faciles à reporter dans le procès-verbal.
Ce modèle s'adresse aux présidents, secrétaires, syndics, dirigeants et gestionnaires qui préparent une AG ordinaire ou extraordinaire. Il vous évite les formulations imprécises qui rendent une décision contestable, tout en respectant la logique « une résolution = une décision = un vote ». Téléchargez-le, complétez les champs entre crochets, et chaque point de votre ordre du jour devient une résolution prête à être soumise au vote.
Numéro, intitulé, exposé des motifs, texte soumis au vote et résultat : tous les champs sont là, il ne reste qu'à renseigner les éléments entre crochets.
Une phrase d'appel au vote standardisée (« L'assemblée générale décide… ») qui ne laisse aucune place à l'interprétation lors du dépouillement.
Le modèle rappelle où mentionner la majorité applicable (simple, qualifiée, unanimité) selon vos statuts et le type de décision.
Des exemples concrets (approbation des comptes, quitus, élection, modification statutaire) à copier puis personnaliser.
La structure du modèle se reporte directement dans le procès-verbal et s'aligne sur le décompte des voix par résolution.
Qu'est-ce qu'une résolution d'assemblée générale ?
Une résolution est la formulation écrite et précise d'une décision soumise au vote d'une assemblée générale. Chaque point de l'ordre du jour qui appelle un vote doit donner lieu à une résolution distincte : approuver les comptes, donner quitus aux dirigeants, élire un membre du bureau, modifier les statuts ou affecter le résultat sont autant de résolutions séparées. Cette règle « une résolution = un vote » évite les décisions mêlées et sécurise le scrutin.
Le modèle de résolution sert de cadre à cette rédaction. Il distingue ce qui relève de l'exposé (le contexte, facultatif) de ce qui relève du dispositif (le texte exact que l'assemblée vote). Seul le dispositif est mis aux voix : c'est lui qui produira des effets juridiques. Une résolution bien rédigée se suffit à elle-même et reste compréhensible des années plus tard, sans avoir à reconstituer le débat.
- Une résolution = une seule décision soumise au vote
- Numérotation continue (Résolution n° 1, n° 2, etc.)
- Un texte au présent, affirmatif et sans ambiguïté
- Un résultat consigné : voix pour, contre, abstentions
Les rubriques obligatoires d'un modèle de résolution
Pour être exploitable et opposable, une résolution doit contenir un socle de mentions. Notre modèle les pré-structure afin que vous n'en oubliiez aucune. Selon votre forme juridique et vos statuts, certaines rubriques peuvent être enrichies (référence à un article statutaire, condition suspensive, pouvoirs donnés pour les formalités).
- Numéro et intitulé : « Résolution n° X — [objet de la décision] »
- Exposé des motifs : contexte bref, documents présentés (facultatif mais utile)
- Texte soumis au vote : « L'assemblée générale décide / approuve / nomme… »
- Conditions de majorité : règle applicable selon les statuts et la loi
- Modalités de vote : à main levée, à bulletin secret ou par voie électronique
- Résultat : nombre de voix pour, contre, abstentions, et adoption ou rejet
- Le cas échéant : pouvoirs donnés pour accomplir les formalités
Comment rédiger une résolution à partir du modèle
La rédaction suit toujours la même mécanique. Reprenez chaque point de l'ordre du jour, attribuez-lui un numéro de résolution, puis renseignez les champs entre crochets. Commencez par l'intitulé, ajoutez si besoin un court exposé, puis rédigez le texte soumis au vote : c'est la phrase exacte sur laquelle les membres se prononcent. Restez factuel, au présent, et évitez les renvois flous (« comme convenu », « selon discussion »).
Une fois le vote tenu, complétez la rubrique résultat avec le décompte des voix et la mention « adoptée » ou « rejetée ». Vous pouvez alors reporter l'ensemble dans le procès-verbal, simple compilation des résolutions et de leurs résultats. Avec un vote électronique, ce décompte et ce report se font automatiquement par résolution.
- Reprenez l'ordre du jour point par point
- Rédigez d'abord le texte soumis au vote, puis l'exposé
- Vérifiez la majorité requise pour chaque résolution
- Préparez les résolutions avant l'AG, dans la convocation
Erreurs fréquentes à éviter
Une résolution mal rédigée peut fragiliser une décision, voire l'exposer à une contestation. Les erreurs les plus courantes tiennent à un texte imprécis ou à des décisions regroupées. Notre modèle est conçu pour vous en prémunir, mais la vigilance reste de mise, en particulier sur le respect des règles de majorité propres à votre structure.
- Mélanger plusieurs décisions dans une même résolution
- Omettre le montant, la date ou la personne exacte concernée
- Oublier de préciser la majorité applicable
- Rédiger un texte conditionnel ou ambigu (« si possible », « éventuellement »)
- Soumettre au vote une résolution absente de l'ordre du jour de la convocation
- Négliger le décompte précis des voix dans le résultat
Adapter le modèle à votre forme juridique
Le modèle est volontairement générique pour couvrir les principaux cas. La rédaction concrète d'une résolution dépend toutefois de votre forme juridique et de vos statuts : association loi 1901, copropriété, SAS, SARL, SCI ou fédération n'obéissent pas aux mêmes règles de quorum et de majorité. Une modification statutaire, une dissolution ou l'agrément d'un associé exigent souvent des majorités renforcées.
Avant de soumettre vos résolutions au vote, vérifiez les clauses de vos statuts et, en cas de doute sur une décision sensible, rapprochez-vous d'un professionnel du droit. Le modèle vous fait gagner du temps sur la structure et la formulation ; il ne se substitue pas à l'analyse de votre situation particulière.
- Vérifiez le quorum et la majorité fixés par vos statuts
- Distinguez AG ordinaire et AG extraordinaire
- Anticipez les majorités renforcées (statuts, dissolution, agrément)
- Conservez chaque résolution adoptée comme preuve de la décision
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un modèle de résolution d'assemblée générale ?
C'est un document type qui structure chaque décision soumise au vote d'une AG : numéro, intitulé, exposé des motifs, texte soumis au vote, conditions de majorité et résultat. Vous le complétez en remplaçant les éléments entre crochets par les informations propres à votre assemblée.
Le modèle est-il gratuit et adapté à ma structure ?
Le modèle est téléchargeable gratuitement et reste générique pour couvrir les associations, copropriétés et sociétés. La rédaction finale doit toutefois être adaptée à votre forme juridique et à vos statuts, notamment pour les règles de quorum et de majorité.
Comment rédiger le texte d'une résolution ?
Rédigez une phrase claire au présent qui exprime la décision : « L'assemblée générale approuve / décide / nomme… ». Restez factuel et précis (montants, dates, personnes), évitez les formulations conditionnelles, et limitez chaque résolution à une seule décision.
Quelles mentions une résolution doit-elle obligatoirement contenir ?
Au minimum : un numéro et un intitulé, le texte exact soumis au vote, la majorité applicable et le résultat (voix pour, contre, abstentions, adoption ou rejet). Un exposé des motifs et les pouvoirs pour les formalités peuvent compléter utilement la résolution.
Faut-il une résolution par point de l'ordre du jour ?
Oui, le principe est « une résolution = une décision = un vote ». Chaque point appelant un vote donne lieu à une résolution distincte et numérotée. Regrouper plusieurs décisions dans une seule résolution fragilise le scrutin et peut prêter à contestation.
Comment reporter les résolutions dans le procès-verbal ?
Le procès-verbal reprend chaque résolution dans l'ordre, avec son texte et son résultat. La structure du modèle se reporte donc directement dans le PV. Avec un vote électronique, le décompte des voix et le report par résolution sont générés automatiquement.
Téléchargez votre modèle de résolution et préparez votre AG
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