Vote par résolution :
chaque texte voté séparément
Soumettez chaque point de l'ordre du jour à son propre scrutin : pour, contre, abstention. Majorités, pondérations et résultats calculés résolution par résolution.
Le vote par résolution consiste à soumettre chaque texte inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale à un scrutin distinct, plutôt que de voter en bloc sur l'ensemble des décisions. Concrètement, vos membres se prononcent — pour, contre ou abstention — sur la résolution n°1, puis sur la n°2, et ainsi de suite. Chaque décision dispose ainsi de son propre résultat, de sa propre majorité de référence et de sa propre trace écrite.
Cette granularité est aujourd'hui la norme attendue dans les associations, copropriétés et sociétés : elle permet d'adopter certaines résolutions et d'en rejeter d'autres lors de la même séance, sans confusion. Notre plateforme prend en charge l'ensemble de la gestion des résolutions AG, de la rédaction des textes à l'affichage des résultats détaillés, en passant par le paramétrage des règles de majorité propres à chaque texte — sous réserve de vos statuts.
Chaque texte de l'ordre du jour est voté séparément : pour, contre, abstention. Vous adoptez les uns et rejetez les autres sur la même séance.
Majorité simple, qualifiée, absolue ou pondérée : la règle de calcul est définie résolution par résolution, selon vos statuts.
Préparez et numérotez vos résolutions à l'avance, avec exposé des motifs et texte soumis au vote, prêts pour l'ordre du jour.
Pour chaque résolution : nombre de voix, pourcentages, quorum atteint ou non, adoption ou rejet, sans calcul manuel.
Les résultats remontent texte par texte dans le procès-verbal, prêt à être relu et signé, sans ressaisie.
Qu'est-ce que le vote par résolution ?
Le vote par résolution est le principe selon lequel chaque décision soumise à l'assemblée fait l'objet d'un scrutin autonome. Une résolution est un texte précis — approbation des comptes, renouvellement d'un mandat, autorisation de travaux, modification statutaire — sur lequel les membres expriment un choix individuel. Plutôt que de procéder à un vote unique sur l'ensemble de l'ordre du jour, on demande à l'assemblée de se prononcer point par point.
Cette approche, qui revient à voter résolution par résolution, présente un intérêt juridique majeur : elle isole chaque décision et son résultat. Une résolution peut être adoptée à une large majorité tandis que la suivante est rejetée, sans que cela n'affecte la validité des autres. Chaque texte conserve sa propre majorité de référence, son propre décompte et sa propre preuve, ce qui sécurise les décisions et facilite leur exécution.
- Un texte = un scrutin = un résultat distinct
- Trois choix possibles : pour, contre, abstention
- Une règle de majorité applicable à chaque résolution
- Une traçabilité indépendante pour chaque décision
Pourquoi voter résolution par résolution ?
Voter en bloc revient à imposer une décision unique sur des sujets parfois très différents : un membre favorable à l'approbation des comptes mais opposé à une augmentation de cotisation se retrouve contraint. Le fait de voter résolution par résolution respecte la liberté de vote de chacun et reflète fidèlement la volonté de l'assemblée sur chaque sujet pris isolément.
Sur le plan pratique, cette méthode clarifie le procès-verbal et limite les contestations : on sait exactement quelle résolution a été adoptée, à quelle majorité et avec quel quorum. En cas de litige, seule la décision contestée est en cause, et non l'ensemble de l'AG. C'est un gage de robustesse pour vos décisions.
- Respect de la liberté de vote sur chaque sujet
- Décisions isolées, vérifiables et opposables par la preuve
- PV clair, lisible et opposable
- Possibilité d'ajourner ou de modifier une seule résolution
Comment fonctionne la gestion des résolutions AG sur la plateforme
La gestion des résolutions AG commence en amont : vous rédigez et numérotez chaque résolution, vous y associez un exposé des motifs si nécessaire, puis vous définissez la règle de majorité applicable (simple, absolue, qualifiée, pondérée) ainsi que les éventuelles pondérations de voix — par tantièmes en copropriété, par parts sociales en société, ou à voix égales en association — toujours sous réserve de vos statuts.
Le jour de l'assemblée, chaque résolution est ouverte au scrutin l'une après l'autre, ou groupée selon le déroulé que vous choisissez. À la clôture de chaque scrutin, le résultat s'affiche immédiatement : nombre de voix pour, contre, abstentions, quorum, et statut adopté ou rejeté. Aucun comptage manuel n'est nécessaire.
- Création et numérotation des résolutions avant l'AG
- Règle de majorité et pondération définies par texte
- Ouverture des scrutins à votre rythme, en séance
- Résultats horodatés et journalisés pour chaque résolution
Le vote des résolutions en ligne et à distance
Le vote des résolutions en ligne permet à chaque membre de se prononcer sur les textes depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, où qu'il se trouve. Tous les votants participent au même scrutin sur la même résolution, et les voix se consolident automatiquement. Cette souplesse augmente sensiblement la participation à vos décisions.
Sur le plan de la sécurité, l'identité du votant — utilisée pour l'émargement et le quorum — est séparée techniquement du contenu de son bulletin. Le secret du vote est ainsi préservé pour chaque résolution (l'identité est séparée du contenu du vote ; les bulletins individuels ne sont jamais déchiffrés), tandis que vous conservez une preuve d'intégrité opposable. Les données sont chiffrées de bout en bout et hébergées en France, dans le respect du RGPD et des recommandations de la CNIL, sous réserve des règles applicables à votre organisation.
- Vote sur chaque résolution en ligne et à distance
- Authentification du votant (e-mail, SMS, code personnel)
- Secret du bulletin préservé, identité dissociée du vote
- Données chiffrées et hébergées en France
Le déroulé d'un vote par résolution
Préparez et numérotez chaque texte soumis au vote, avec un exposé des motifs si besoin, et associez-le à l'ordre du jour.
Définissez, résolution par résolution, la règle de majorité et les pondérations applicables selon vos statuts.
Chaque résolution est ouverte au vote à votre rythme : les membres choisissent pour, contre ou abstention.
Dès la clôture, le résultat de la résolution s'affiche : voix, quorum, adoption ou rejet, sans comptage manuel.
Le résultat de chaque résolution alimente automatiquement le procès-verbal, prêt à être relu et signé.
Le vote par résolution consiste à soumettre chaque texte de l'ordre du jour à un scrutin distinct, avec sa propre majorité et sa propre preuve. Bien mis en œuvre, il respecte la liberté de vote, clarifie le procès-verbal et rend chaque décision vérifiable et opposable par la preuve — sous réserve de vos statuts.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le vote par résolution ?
Le vote par résolution consiste à soumettre chaque texte inscrit à l'ordre du jour à un scrutin distinct, plutôt qu'à voter en bloc. Les membres se prononcent (pour, contre, abstention) sur chaque résolution, qui dispose alors de son propre résultat, de sa propre majorité de référence et de sa propre traçabilité.
Quelle est la différence entre voter en bloc et voter résolution par résolution ?
Voter en bloc impose une décision unique sur tout l'ordre du jour. Voter résolution par résolution permet d'adopter certains textes et d'en rejeter d'autres lors de la même séance, en respectant la liberté de vote de chacun sur chaque sujet pris isolément.
Peut-on appliquer une majorité différente à chaque résolution ?
Oui. La règle de majorité — simple, absolue, qualifiée ou pondérée — se définit résolution par résolution, ainsi que les éventuelles pondérations de voix. Le paramétrage se fait selon vos statuts, et la plateforme calcule automatiquement l'adoption ou le rejet de chaque texte.
Comment se présentent les résultats du vote des résolutions en ligne ?
Pour chaque résolution, le résultat s'affiche dès la clôture du scrutin : nombre de voix pour, contre, abstentions, quorum atteint ou non, et statut adopté ou rejeté. Aucun comptage manuel n'est nécessaire et les résultats remontent texte par texte dans le procès-verbal.
Le vote des résolutions en ligne préserve-t-il le secret du vote ?
Oui. L'identité du votant, utilisée pour l'émargement et le quorum, est dissociée techniquement du contenu de son bulletin. Les bulletins individuels ne sont jamais déchiffrés et aucun reçu du contenu du vote n'est délivré : la coercition est fortement réduite par conception, tout en conservant une preuve d'intégrité du scrutin.
Peut-on modifier ou ajourner une seule résolution sans affecter les autres ?
Oui, c'est l'un des intérêts de la gestion des résolutions AG. Comme chaque texte est isolé, vous pouvez amender, reporter ou retirer une résolution sans remettre en cause les autres décisions de l'assemblée, sous réserve de vos statuts et du règlement de l'ordre du jour.
Faites voter vos résolutions une à une, en toute sécurité
Nos experts vous accompagnent sur la rédaction des résolutions et le paramétrage des majorités, et vous montrent la plateforme en 20 minutes.