AG de copropriété en ligne : votez par tantièmes, en toute conformité
Organisez votre assemblée générale de copropriété à distance ou en présentiel, avec vote par correspondance, pondération par tantièmes et procès-verbal conforme — dans le respect de la loi.
Demander une démo →Qu'est-ce qu'une AG de copropriété en ligne ?
L'assemblée générale de copropriété est la réunion annuelle au cours de laquelle les copropriétaires votent les décisions relatives à l'immeuble : budget, travaux, désignation du syndic, modifications du règlement. La version en ligne permet d'y participer et d'y voter à distance, par correspondance ou en présentiel, via une plateforme sécurisée.
Le vote est pondéré par les tantièmes de chaque lot, et chaque résolution est soumise à la majorité qui lui correspond. La dématérialisation fiabilise le dépouillement et conserve la preuve de l'intégrité du scrutin.
Le poids de chaque voix correspond à la quote-part de tantièmes du lot — additionnée automatiquement, résolution par résolution.
Le cadre légal de l'AG de copropriété dématérialisée
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application encadrent le fonctionnement de la copropriété. Ils prévoient explicitement la participation à distance (visioconférence) et le vote par correspondance, sous réserve du respect du secret du vote et de la traçabilité.
Participation à distance
Les copropriétaires peuvent assister à l'AG par visioconférence ou tout moyen de communication électronique décidé par l'assemblée.
Vote par correspondance
Au moyen d'un formulaire conforme, transmis avant l'assemblée et consolidé avec les votes en séance.
Délai de contestation
Les copropriétaires opposants disposent d'un délai légal pour contester ; le journal d'audit documente la régularité du scrutin.
Les enjeux d'une AG de copropriété
Entre la diversité des majorités (articles 24, 25, 26), la pondération par tantièmes, le vote par correspondance et les contestations possibles, l'AG de copropriété laisse peu de place à l'erreur.
Notre plateforme sécurise chaque étape et conserve la preuve de l'intégrité du scrutin, pour des décisions difficilement contestables.
Chaque copropriétaire pèse selon sa quote-part, automatiquement.
La majorité applicable est gérée résolution par résolution.
Formulaire dédié, consolidé avec les votes en séance.
« 92% de présence, contre 60% en présentiel »
Témoignage syndic — placeholder. Remplacer par un vrai verbatim client.
Les avantages pour votre copropriété
Le vote par correspondance facilite l'atteinte du quorum.
Tantièmes et majorités calculés sans erreur, résolution par résolution.
Procès-verbal généré et diffusable immédiatement après l'AG.
Tout savoir sur l'AG de copropriété en ligne
Le déroulé d'une AG de copropriété dématérialisée
Le syndic prépare l'ordre du jour et les résolutions, puis adresse la convocation dans le respect du délai légal. Les copropriétaires peuvent voter en amont par correspondance, ou participer le jour de l'assemblée — en présentiel, en visioconférence, ou les deux. Chaque résolution est mise au vote selon la majorité qui lui est applicable.
Les majorités applicables (articles 24, 25, 26)
La plateforme gère la majorité requise résolution par résolution : majorité simple des présents et représentés (art. 24), majorité absolue de tous les copropriétaires (art. 25, avec passerelle vers l'art. 24 le cas échéant), ou double majorité (art. 26). Le calcul s'effectue automatiquement en pondérant par les tantièmes.
Des voix des copropriétaires présents, représentés ou par correspondance. Gestion courante.
De tous les copropriétaires, présents ou non. Passerelle possible vers l'art. 24.
Majorité en nombre + 2/3 des tantièmes. Décisions les plus engageantes.
Vote par correspondance et participation à distance
Le formulaire de vote par correspondance est intégré et consolidé avec les votes en séance, sans risque de double comptage. La participation à distance par visioconférence est prise en charge pour les copropriétaires absents.
Sécuriser le procès-verbal et limiter les contestations
Le procès-verbal est généré avec le détail des votes par résolution et les preuves d'intégrité (horodatage, journal d'audit). En cas de contestation dans le délai légal, ces éléments documentent la régularité du scrutin.
Les fonctionnalités utiles en copropriété
Chargez l'état de répartition ; chaque lot porte ses tantièmes.
Art. 24, 25, 26 et passerelles gérés automatiquement.
Intégré et consolidé, sans double comptage.
Procurations plafonnées selon vos règles, en temps réel.
Émargement numérique et quorum en direct.
Détail des votes par résolution, preuves d'intégrité incluses.
Cas d'usage en copropriété
18 lots
Atteindre le quorum sans relancer dix fois
Vote par correspondance ouvert une semaine avant : quorum sécurisé dès l'ouverture de séance.
240 lots
AG hybride salle + visio
Présents et distants votent sur le même scrutin ; tantièmes et majorités consolidés en temps réel.
Gérer plusieurs AG en parallèle
Un espace par immeuble, des PV normalisés et un archivage centralisé pour tout le portefeuille.
Scénarios illustratifs — placeholders.
AG copropriété en ligne vs présentiel classique
Sécurité & conformité du vote
Le secret du vote est garanti : l'identité du copropriétaire est dissociée de son bulletin. Chaque opération est chiffrée, horodatée et journalisée — des preuves opposables en cas de contestation.
Voir notre conformité RGPD & CNIL →Bulletin ≠ identité
Chronologie certifiée
Exportable
Données en France
Combien coûte une AG de copropriété en ligne ?
À partir de 290 € par assemblée, ou forfait pour les cabinets gérant plusieurs immeubles. Tarif souvent inférieur au coût papier + salle.
Bonnes pratiques pour le syndic
Vérifiez l'état de répartition des tantièmes avant l'import : c'est la base d'un dépouillement juste.
Ouvrez le vote par correspondance tôt pour sécuriser le quorum avant la séance.
Conservez le journal d'audit avec le PV signé pendant tout le délai de contestation.
Erreurs fréquentes à éviter
Se tromper de majorité applicable sur une résolution travaux.
Oublier de plafonner les pouvoirs détenus par un même mandataire.
Négliger l'accompagnement des copropriétaires les moins à l'aise avec le numérique.
Ce que disent les syndics
Verbatims illustratifs — à remplacer par de vrais avis.
« Les majorités art. 24/25 calculées automatiquement : un gain de temps et de sérénité énorme. »
« Le vote par correspondance nous a permis d'atteindre le quorum dès l'ouverture. »
Questions des syndics et conseils syndicaux
Le vote électronique est-il autorisé en copropriété ?
Oui, le vote par voie électronique et par correspondance est prévu pour les AG de copropriété. La plateforme applique les garanties requises : secret, intégrité et traçabilité.
Comment sont gérés les pouvoirs et plafonds de mandats ?
Les procurations sont saisies et plafonnées automatiquement selon vos règles, avec contrôle en temps réel.
Les copropriétaires sans email peuvent-ils voter ?
Oui : le vote par correspondance papier et la participation en présentiel restent possibles et sont consolidés avec les votes en ligne.
Peut-on tenir une AG 100% à distance en copropriété ?
La participation à distance et le vote par correspondance sont prévus. Les modalités exactes dépendent de la décision de l'assemblée ; nous vous aidons à les cadrer.
Accompagnement de syndics et conseils syndicaux. Mis à jour en juin 2026.