Assemblée générale coopérative
en ligne
Réunissez et faites voter vos coopérateurs à distance comme en présentiel, dans le respect du principe « un homme, une voix ». Identité vérifiée, scrutin chiffré, résultats vérifiables et opposables par la preuve.
Organiser une assemblée générale coopérative en ligne permet de réunir l'ensemble des sociétaires d'une coopérative — SCOP, SCIC, coopérative agricole, bancaire ou de consommateurs — sans les contraintes de déplacement, tout en garantissant la régularité des votes. Chaque coopérateur s'authentifie, vote sur les résolutions à l'ordre du jour et les résultats sont calculés automatiquement, en cohérence avec vos statuts et le principe démocratique propre au modèle coopératif.
Notre plateforme couvre l'intégralité de l'AG : convocation électronique, émargement, gestion du quorum et des pouvoirs, vote des coopérateurs par résolution, dépouillement automatique et génération du procès-verbal. Elle respecte la règle « un sociétaire, une voix », sait gérer les éventuels collèges de votants des SCIC, et garantit la confidentialité du scrutin. Le tout dans le respect du RGPD et des recommandations de la CNIL, avec un hébergement 100 % en France.
La plateforme applique nativement l'égalité de vote entre coopérateurs, quel que soit le capital détenu, comme l'exige le statut coopératif.
Pour les SCIC, paramétrez plusieurs collèges (salariés, bénéficiaires, partenaires) avec leurs pondérations de vote propres.
Le secret du vote est préservé : l'identité du coopérateur est séparée du contenu de son vote et les bulletins individuels ne sont jamais déchiffrés. Chiffrement de bout en bout.
Pour, contre, abstention sur chaque résolution. Majorités simples, qualifiées ou spécifiques aux décisions extraordinaires.
Le PV est pré-rempli avec les résultats par résolution et l'émargement, prêt à être signé électroniquement.
Qu'est-ce qu'une assemblée générale coopérative en ligne ?
Une assemblée générale coopérative en ligne est une AG de coopérative organisée via une plateforme numérique, permettant aux sociétaires de participer et de voter à distance. Elle s'applique à toutes les formes coopératives — sociétés coopératives de production (SCOP), sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), coopératives agricoles, de commerçants ou de consommateurs — tout en respectant les spécificités de gouvernance de chacune.
La particularité du modèle coopératif est le principe « un homme, une voix » : le pouvoir de décision n'est pas proportionnel au capital détenu, mais réparti à égalité entre les sociétaires. La plateforme intègre cette règle par défaut et sait gérer les cas où les statuts prévoient des collèges de vote ou des pondérations, comme c'est fréquemment le cas dans les SCIC.
- Participation des coopérateurs à distance, en ligne
- Application native du principe « un sociétaire, une voix »
- Gestion des collèges de votants et de leurs pondérations (SCIC)
- Authentification de chaque coopérateur (e-mail, SMS, code personnel)
Vote électronique des coopérateurs : comment ça marche ?
Le vote électronique en coopérative sépare techniquement l'authentification du sociétaire — nécessaire à l'émargement et au calcul du quorum — du contenu de son bulletin, qui reste chiffré et anonyme. Concrètement, chaque coopérateur reçoit une convocation électronique, se connecte le jour de l'AG, émarge, puis exprime son choix sur chaque résolution. Le quorum se consolide en temps réel et le dépouillement est automatique.
Ce dispositif s'adapte aux différents types de scrutin que connaissent les coopératives : élection des administrateurs ou du conseil de surveillance, approbation des comptes, affectation du résultat, modifications statutaires nécessitant une majorité qualifiée. Les règles de majorité sont paramétrées en amont selon vos statuts, ce qui supprime tout risque d'erreur de comptage.
- Convocation électronique avec ordre du jour et documents joints
- Émargement en ligne et quorum consolidé en direct
- Vote des coopérateurs résolution par résolution, chiffré et anonyme
- Dépouillement automatique et résultats affichés dès la clôture
AG de SCOP et SCIC en ligne : les spécificités à connaître
Organiser une AG de SCOP ou de SCIC en ligne suppose de respecter des règles de gouvernance particulières. Dans une SCOP, les salariés associés détiennent la majorité des droits de vote et décident collectivement selon le principe égalitaire. Dans une SCIC, le sociétariat est multipartite : salariés, bénéficiaires, collectivités, partenaires peuvent être regroupés en collèges, chaque collège disposant d'un poids de vote défini par les statuts.
Notre plateforme permet de modéliser ces structures : vous définissez les catégories de sociétaires, leurs droits de vote et, le cas échéant, les pondérations par collège. Le calcul des majorités et la consolidation des résultats tiennent compte de ces paramètres automatiquement, sans intervention manuelle, ce qui garantit la conformité du scrutin à votre cadre statutaire.
- SCOP : majorité des droits de vote aux salariés associés, vote égalitaire
- SCIC : sociétariat multipartite et collèges de vote pondérés
- Paramétrage des catégories de sociétaires et de leurs droits
- Conformité au cadre statutaire vérifiée à chaque scrutin
Une solution conforme au RGPD et aux recommandations CNIL
Une assemblée générale coopérative en ligne traite des données personnelles (identité et coordonnées des sociétaires). Notre plateforme applique les recommandations de la CNIL relatives au vote électronique : confidentialité du bulletin, intégrité du scrutin, transparence et contrôle. Les données sont chiffrées et hébergées exclusivement en France, sans surcoût.
Vous disposez d'un journal d'audit complet et de la possibilité de constituer un bureau de vote pour superviser le scrutin. Chaque étape — convocation, émargement, vote, dépouillement — est horodatée et journalisée, ce qui sécurise juridiquement les décisions prises par votre coopérative et fournit des preuves opposables en cas de contestation.
- Confidentialité du bulletin et secret du vote garantis
- Données chiffrées et hébergées en France, conformes au RGPD
- Journal d'audit et horodatage de chaque étape du scrutin
- Bureau de vote et supervision possibles selon vos besoins
Comment se déroule une AG coopérative en ligne ?
Importez la liste des sociétaires, définissez les collèges et droits de vote, créez l'ordre du jour et paramétrez les résolutions et majorités selon vos statuts.
Envoyez les convocations par e-mail avec accusé de réception, l'ordre du jour et les documents de l'assemblée en pièces jointes.
Les coopérateurs s'authentifient et émargent en ligne. Le quorum se consolide automatiquement avec les pouvoirs.
Chaque résolution est soumise au vote : pour, contre ou abstention. Le scrutin respecte le principe « un homme, une voix » et reste anonyme.
Les résultats s'affichent dès la clôture. Le procès-verbal est généré automatiquement et signé électroniquement.
L'assemblée générale coopérative en ligne permet de réunir et faire voter tous les sociétaires d'une SCOP, d'une SCIC ou de toute autre coopérative, dans le respect du principe « un homme, une voix » et de vos statuts. Bien mise en œuvre et conforme aux recommandations de la CNIL, elle rend vos décisions plus participatives, vérifiables et opposables par la preuve.
Questions fréquentes
Peut-on organiser une assemblée générale coopérative en ligne ?
Oui. Une assemblée générale coopérative peut se tenir en ligne dès lors que vos statuts l'autorisent (ou ne l'interdisent pas) et que le dispositif respecte le secret du vote, l'égalité des sociétaires et la traçabilité du scrutin. Notre plateforme est conçue pour les coopératives et applique ces garanties.
Comment le principe « un homme, une voix » est-il respecté ?
La plateforme attribue par défaut une voix à chaque sociétaire, indépendamment du capital qu'il détient, conformément au statut coopératif. Lorsque vos statuts prévoient des collèges ou des pondérations spécifiques, ces règles sont paramétrées et appliquées automatiquement au calcul des résultats.
Le vote électronique des coopérateurs est-il anonyme ?
Oui. L'identité du coopérateur, utilisée pour l'émargement et le quorum, est séparée techniquement du contenu de son bulletin. Une fois le vote enregistré et chiffré, il n'est plus possible de relier un bulletin à un votant : le secret du vote est préservé.
La plateforme gère-t-elle les collèges de vote d'une SCIC ?
Oui. Vous pouvez définir plusieurs collèges (salariés, bénéficiaires, partenaires, collectivités) et leur pondération de vote propre, telle que prévue par vos statuts. Le calcul des majorités et la consolidation des résultats tiennent compte de ces collèges automatiquement.
Les coopérateurs peuvent-ils voter à distance pour une AG de SCOP ?
Oui. Chaque sociétaire reçoit une convocation électronique, s'authentifie et vote à distance, en ligne, sur chaque résolution. Le quorum comme les résultats sont consolidés en temps réel, sans double comptage, et la gestion des pouvoirs permet à un coopérateur empêché de se faire représenter.
Les données des sociétaires sont-elles hébergées en France ?
Oui. L'ensemble des données est chiffré et hébergé en France, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL relatives au vote électronique, sans surcoût.
Organisez l'AG en ligne de votre coopérative en toute sérénité
Nos experts cadrent votre assemblée (statuts, collèges, majorités) et vous présentent la plateforme dédiée aux coopératives en 20 minutes.