Assemblée générale de fondation
en ligne
Réunissez vos administrateurs, fondateurs et membres du conseil par résolution, en ligne comme à distance. Identité vérifiée, vote chiffré, décisions vérifiables et opposables par la preuve.
Tenir une assemblée générale de fondation en ligne consiste à organiser le scrutin du conseil d'administration ou du collège des fondateurs via une plateforme numérique sécurisée, plutôt que par bulletins papier et comptage manuel. Chaque administrateur s'authentifie, vote sur chaque résolution à l'ordre du jour, et les résultats sont calculés automatiquement. Pour une fondation reconnue d'utilité publique, une fondation abritée ou un fonds de dotation, c'est l'assurance d'une gouvernance plus fluide, plus participative et juridiquement solide.
Notre plateforme couvre l'intégralité du processus : convocation électronique des administrateurs, émargement, gestion du quorum et des procurations, vote par résolution, dépouillement automatique et génération du procès-verbal. Le tout dans le respect de vos statuts et du règlement intérieur, du RGPD et des recommandations de la CNIL — avec un hébergement 100 % en France.
Majorités simples, qualifiées ou pondérées paramétrables selon les statuts de votre fondation et son règlement intérieur.
L'identité de l'administrateur est séparée du contenu de son vote (chiffrement de bout en bout, ElGamal sur Ristretto255). Le secret du vote est préservé : les bulletins individuels ne sont jamais déchiffrés.
Présents, représentés et procurations consolidés en direct : vous savez à chaque instant si le quorum du conseil est atteint.
Zéro erreur de comptage sur les délibérations. Les résultats s'affichent dès la clôture du scrutin et alimentent le procès-verbal.
Le procès-verbal est pré-rempli avec les résultats par résolution, scellé cryptographiquement et accompagné d'un certificat de résultat signé (Ed25519).
Pourquoi organiser l'assemblée générale de votre fondation en ligne ?
Une fondation repose sur une gouvernance exigeante : conseil d'administration, comité exécutif, collège des fondateurs ou conseil de surveillance prennent des décisions structurantes qui engagent l'affectation irrévocable des fonds. Or les administrateurs d'une fondation sont souvent dispersés géographiquement, parfois à l'international, et disposent d'une faible disponibilité. L'assemblée générale de fondation en ligne lève cet obstacle en permettant à chacun de délibérer et de voter à distance, sans sacrifier la solennité ni la sécurité juridique de la séance.
Le bénéfice est triple. D'abord la participation : en autorisant le vote à distance, on mobilise des administrateurs qui ne se seraient pas déplacés. Ensuite la fiabilité : le dépouillement automatique supprime les erreurs de comptage et sécurise des décisions parfois sensibles (validation des comptes, affectation des ressources, nominations). Enfin la traçabilité : chaque étape est journalisée, ce qui renforce la valeur probante des délibérations vis-à-vis des tiers, des financeurs et de l'autorité de tutelle.
- Mobilisation des administrateurs dispersés, en France comme à l'étranger
- Vote en ligne et à distance sur le même scrutin
- Décisions du conseil tracées, vérifiables et opposables par la preuve
- Réduction des coûts d'impression, d'affranchissement et de logistique
Vote du conseil d'administration de la fondation : comment ça marche ?
Le vote du conseil d'administration d'une fondation obéit à des règles précises fixées par les statuts : composition du conseil, conditions de quorum, majorités requises pour chaque type de décision, voix prépondérante éventuelle du président, modalités de représentation. Notre plateforme reproduit fidèlement ce cadre. Vous paramétrez chaque résolution avec la majorité applicable (simple, qualifiée, voire unanimité pour les décisions touchant à la dotation), et le calcul s'effectue automatiquement.
Sur le plan technique, le vote électronique sépare l'authentification (qui vote) du contenu du vote (ce qui est voté). Cette architecture assure à la fois l'émargement nominatif, indispensable au calcul du quorum, et le secret du vote lorsqu'il est requis — par exemple pour la nomination ou la révocation d'un administrateur : l'identité est séparée du contenu du vote et les bulletins individuels ne sont jamais déchiffrés. Chaque administrateur vote pour, contre ou s'abstient sur chaque résolution, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Authentification de chaque administrateur (e-mail, SMS, code personnel)
- Calcul automatique des majorités selon vos statuts
- Gestion des procurations et de la voix prépondérante du président
- Vote à bulletin secret pour les nominations et révocations
- Traçabilité complète et preuves opposables en cas de contestation
Renforcer la gouvernance de la fondation par le vote en ligne
La gouvernance d'une fondation se mesure à la rigueur de ses processus de décision. Un vote en ligne bien encadré apporte une preuve d'intégrité que le bulletin papier offre difficilement : horodatage de chaque suffrage, journal d'audit complet, scellement des résultats. Ces éléments rassurent les administrateurs, les donateurs et l'autorité administrative qui exerce sa tutelle sur les fondations reconnues d'utilité publique.
La plateforme s'adapte à toutes les instances de votre fondation, au-delà de l'assemblée du conseil : comité exécutif, comité d'investissement, comité de sélection des projets ou jury de prix. Vous pouvez ainsi homogénéiser la gouvernance et le vote sur l'ensemble de vos organes, tout en conservant pour chacun ses règles propres de quorum et de majorité.
- Un cadre de vote unique pour tous vos organes de gouvernance
- Un journal d'audit horodaté à présenter à la tutelle ou aux financeurs
- Des règles de quorum et de majorité propres à chaque instance
Une solution conforme RGPD et aux recommandations CNIL
Le vote électronique traite des données personnelles (identité des administrateurs et des membres). Notre plateforme applique les recommandations de la CNIL relatives au vote électronique : confidentialité du bulletin, intégrité du scrutin, transparence et contrôle. Les données sont chiffrées et hébergées exclusivement en France, sans surcoût.
Vous disposez d'un journal d'audit complet et de la possibilité de désigner un bureau de vote ou un tiers de confiance pour superviser le scrutin. La conformité aux exigences applicables s'apprécie toujours au regard de vos statuts et de votre règlement intérieur, que nos experts vous aident à traduire en paramétrage.
Comment se déroule l'AG en ligne d'une fondation ?
Importez la liste des administrateurs et membres, créez l'ordre du jour et paramétrez les résolutions, les majorités et le quorum selon vos statuts.
Envoyez les convocations par e-mail avec accusé de réception, l'ordre du jour et les documents de séance en pièces jointes.
Les administrateurs s'authentifient et émargent en ligne. Le quorum se consolide automatiquement avec les procurations.
Chaque résolution est soumise au vote du conseil : pour, contre ou abstention. Le scrutin est chiffré et, si besoin, à bulletin secret.
Les résultats s'affichent dès la clôture. Le procès-verbal est généré automatiquement et signé électroniquement.
L'assemblée générale de fondation en ligne est adaptée aux fondations reconnues d'utilité publique, fondations abritées et fonds de dotation, sous réserve du respect de vos statuts, de votre règlement intérieur et des recommandations de la CNIL. Bien mise en œuvre, elle rend les délibérations de votre conseil d'administration plus participatives et opposables par la preuve.
Questions fréquentes
Peut-on tenir l'assemblée générale d'une fondation en ligne ?
Oui. Une fondation peut organiser l'assemblée de son conseil d'administration ou de son collège des fondateurs en ligne dès lors que vos statuts et votre règlement intérieur l'autorisent (ou ne l'interdisent pas) et que le dispositif respecte le secret du vote lorsqu'il est requis, l'intégrité du scrutin et la traçabilité — ce que notre plateforme garantit, sous réserve de vos statuts.
Comment se déroule le vote du conseil d'administration de la fondation ?
Chaque administrateur s'authentifie, émarge en ligne puis vote pour, contre ou s'abstient sur chaque résolution. Les majorités (simple, qualifiée, voire unanimité) sont paramétrées selon vos statuts, la voix prépondérante du président peut être prise en compte, et le dépouillement est automatique. Les résultats sont scellés et horodatés.
Le vote en ligne renforce-t-il la gouvernance de la fondation ?
Oui. Le vote en ligne apporte un journal d'audit horodaté, un scellement des résultats et une séparation entre identité et bulletin. Ces preuves d'intégrité sécurisent les délibérations vis-à-vis des administrateurs, des donateurs et de l'autorité de tutelle, et homogénéisent la gouvernance entre vos différents organes.
Le scrutin peut-il être à bulletin secret pour les nominations ?
Oui. Pour la nomination ou la révocation d'un administrateur, le scrutin peut être configuré à bulletin secret : une fois le vote enregistré et chiffré, il n'est plus possible de relier un bulletin à un administrateur, tout en conservant l'émargement nominatif nécessaire au quorum.
Comment sont gérées les procurations au conseil ?
Chaque administrateur peut donner procuration à un mandataire directement en ligne. Les pouvoirs sont comptabilisés automatiquement dans le quorum et reportés sur les votes du mandataire, dans la limite éventuelle fixée par vos statuts et votre règlement intérieur.
Les données de la fondation sont-elles hébergées en France ?
Oui. L'ensemble des données est chiffré et hébergé en France, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, sans surcoût. Vous disposez d'un journal d'audit complet, présentable à vos financeurs ou à l'autorité de tutelle.
Organisez l'assemblée générale de votre fondation en ligne
Nos experts cadrent la séance de votre conseil (statuts, quorum, majorités) et vous présentent la plateforme en 20 minutes.