Assemblée générale SCI
en ligne
Réunissez et faites voter vos associés à distance ou en présentiel, avec un calcul des voix au prorata des parts, un procès-verbal prêt à signer et une traçabilité vérifiable et auditable.
L'assemblée générale SCI en ligne permet aux associés d'une société civile immobilière de se réunir, de débattre et de voter les décisions collectives sans contrainte géographique. Convocation, feuille de présence, vote des associés et procès-verbal sont dématérialisés sur une plateforme sécurisée, tandis que les voix sont automatiquement pondérées au prorata des parts sociales. C'est la solution idéale pour les SCI familiales ou patrimoniales dont les associés sont dispersés.
Notre plateforme couvre l'intégralité du processus décisionnel de votre société civile immobilière : envoi des convocations avec accusé de réception, gestion des pouvoirs, calcul du quorum et de la majorité selon vos statuts, vote par résolution et génération du procès-verbal. Le tout dans le respect du Code civil, de vos statuts, du RGPD et des recommandations de la CNIL, avec un hébergement 100 % en France.
Chaque associé pèse selon le nombre de parts sociales qu'il détient. La répartition des voix est calculée automatiquement, sans erreur de pondération.
Vos associés votent depuis chez eux, en France ou à l'étranger. Idéal pour les SCI familiales dont les membres sont éloignés.
Présents, représentés et pouvoirs sont consolidés en direct. Vous savez instantanément si la décision collective peut être adoptée.
Le PV de l'assemblée est pré-rempli avec le résultat de chaque résolution, prêt à être signé électroniquement et archivé.
Chaque vote est authentifié, chiffré et horodaté. Vous conservez une preuve opposable en cas de contestation entre associés.
Majorité simple, renforcée ou unanimité : la plateforme s'adapte aux règles de décision prévues par les statuts de votre SCI.
Qu'est-ce qu'une assemblée générale SCI en ligne ?
L'assemblée générale est l'organe par lequel les associés d'une société civile immobilière prennent les décisions collectives qui dépassent les pouvoirs du gérant : approbation des comptes, affectation du résultat, distribution de bénéfices, modification des statuts, cession de parts, vente d'un immeuble ou révocation du gérant. La tenir en ligne signifie simplement que la réunion, le vote des associés et la formalisation des décisions se déroulent sur une plateforme numérique plutôt qu'autour d'une table.
Concrètement, chaque associé reçoit une convocation électronique avec l'ordre du jour et les documents, se connecte le jour J, émarge en ligne puis vote chaque résolution. La plateforme pondère les voix au prorata des parts sociales, vérifie l'atteinte de la majorité requise et génère le procès-verbal. Le vote à distance est admis dès lors que les statuts ne s'y opposent pas, sous réserve de vos statuts et des règles propres à votre SCI.
- Convocation électronique avec ordre du jour et pièces jointes
- Vote des associés en présentiel ou à distance, en ligne
- Pondération des voix selon le nombre de parts détenues
- Procès-verbal et feuille de présence générés automatiquement
Comment se déroulent les décisions collectives en SCI ?
Dans une SCI, ce sont les statuts qui fixent l'essentiel des règles de fonctionnement : ils déterminent les décisions qui relèvent de l'assemblée, les conditions de convocation, le quorum éventuel et les majorités applicables à chaque type de résolution. À défaut de précision statutaire, le Code civil prévoit en principe l'unanimité des associés, ce qui rend la rédaction des statuts particulièrement importante. Notre plateforme reproduit fidèlement ces règles afin que chaque vote des associés soit comptabilisé correctement.
Les décisions collectives SCI peuvent être prises en assemblée ou, lorsque les statuts l'autorisent, par consultation écrite. Dans les deux cas, la dématérialisation simplifie la collecte des votes, le suivi des réponses et l'archivage des décisions. Vous paramétrez en amont la majorité attendue pour chaque résolution, et la plateforme indique automatiquement si elle est atteinte.
- Approbation des comptes et affectation du résultat
- Cession de parts sociales et agrément d'un nouvel associé
- Modification des statuts (objet social, gérance, capital)
- Vente ou acquisition d'un bien immobilier
- Nomination ou révocation du gérant
Pourquoi organiser l'AG de votre société civile immobilière en ligne ?
Beaucoup de SCI sont familiales : les associés vivent dans des villes, voire des pays différents, et la simple coordination d'une date de réunion peut devenir un casse-tête. L'AG de société civile immobilière en ligne supprime cette contrainte. Chacun participe et vote depuis chez lui, ce qui augmente la participation et évite les blocages liés à l'absence d'un associé clé pour atteindre une majorité.
Au-delà du confort, l'organisation en ligne sécurise juridiquement vos décisions. La feuille de présence, les pouvoirs, l'horodatage des votes et le procès-verbal constituent un dossier de preuves complet, particulièrement utile en cas de désaccord entre associés ou lors d'un contrôle. Vous réduisez aussi les coûts d'impression et d'envoi recommandé, tout en gagnant un temps précieux sur le dépouillement et la rédaction du PV.
- Participation facilitée des associés éloignés ou à l'étranger
- Décisions sécurisées par un dossier de preuves complet
- Économies sur l'impression et les envois recommandés
- Procès-verbal généré et archivé en quelques minutes
Une plateforme conforme RGPD et aux recommandations CNIL
Organiser le vote des associés en ligne implique de traiter des données personnelles : identité, coordonnées et répartition des parts. Notre plateforme applique les recommandations de la CNIL relatives au vote électronique : confidentialité, intégrité du scrutin, transparence et contrôle. Les données sont chiffrées et hébergées exclusivement en France, sans surcoût.
Vous disposez d'un journal d'audit retraçant chaque étape de l'assemblée, de la convocation au dépouillement. Cette traçabilité, conjuguée au respect de vos statuts et des dispositions du Code civil applicables aux sociétés civiles, donne à vos décisions collectives une base solide et opposable.
Comment organiser votre assemblée générale SCI en ligne ?
Importez la liste des associés et la répartition des parts, créez l'ordre du jour et paramétrez les majorités selon vos statuts.
Envoyez les convocations par e-mail avec accusé de réception, l'ordre du jour, les comptes et les documents en pièces jointes.
Les associés s'authentifient et émargent en ligne. Les pouvoirs et le quorum éventuel se consolident automatiquement.
Chaque résolution est soumise au vote des associés, avec des voix pondérées au prorata des parts sociales.
Les résultats s'affichent dès la clôture. Le procès-verbal est généré automatiquement et signé électroniquement.
Tenir l'assemblée générale d'une SCI en ligne fait gagner du temps, augmente la participation des associés et sécurise les décisions collectives grâce à une traçabilité complète, sous réserve du respect de vos statuts et des règles du Code civil propres aux sociétés civiles.
Questions fréquentes
Peut-on tenir une assemblée générale SCI en ligne ?
Oui. Une SCI peut organiser son assemblée générale en ligne et faire voter ses associés à distance, dès lors que les statuts ne l'interdisent pas. Comme le fonctionnement d'une société civile immobilière repose largement sur ses statuts, il convient de vérifier les clauses relatives à la convocation et au vote, sous réserve de vos statuts.
Comment sont calculées les voix des associés en SCI ?
Par défaut, chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses parts sociales, sauf clause statutaire contraire. Notre plateforme calcule automatiquement cette pondération pour chaque résolution, ce qui supprime les erreurs et fiabilise le résultat des décisions collectives.
Quelle majorité est requise pour les décisions collectives SCI ?
La majorité dépend des statuts et de la nature de la décision : majorité simple, renforcée ou unanimité. À défaut de précision statutaire, le Code civil prévoit souvent l'unanimité. Vous paramétrez la règle applicable à chaque résolution, et la plateforme indique si la majorité est atteinte, sous réserve de vos statuts.
Comment gérez-vous les pouvoirs et procurations entre associés ?
Chaque associé peut donner pouvoir à un autre associé ou à un mandataire directement en ligne. Les voix correspondantes sont reportées sur le vote du mandataire et intégrées au calcul, dans les limites éventuelles fixées par vos statuts.
Le procès-verbal généré a-t-il une valeur juridique ?
Le procès-verbal reprend l'ordre du jour, la feuille de présence, le résultat de chaque résolution et l'horodatage des votes. Associé à la signature électronique des associés ou du gérant, il constitue un document probant pour formaliser et archiver vos décisions, sous réserve des exigences propres à votre SCI.
Les données de la SCI sont-elles hébergées en France ?
Oui. L'ensemble des données de votre société civile immobilière est chiffré et hébergé en France, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, sans surcoût.
Organisez l'assemblée générale de votre SCI en ligne
Nos experts paramètrent votre AG (parts, quorum, majorités) selon vos statuts et vous présentent la plateforme en 20 minutes.