Assemblée générale SARL
en ligne
Réunissez vos associés, votez les résolutions et approuvez les comptes à distance ou en présentiel. Convocations tracées, parts sociales pondérées, procès-verbal généré automatiquement.
Tenir une assemblée générale SARL en ligne permet à la gérance de réunir tous les associés sans contrainte de déplacement, de soumettre chaque résolution au vote et de calculer instantanément les majorités en fonction des parts sociales détenues. Que votre société compte deux associés ou plusieurs dizaines, la plateforme couvre l'assemblée générale ordinaire annuelle comme l'assemblée extraordinaire, dans le respect de vos statuts et du Code de commerce.
De la convocation à la signature du procès-verbal, chaque étape est numérisée et horodatée : envoi des convocations avec accusé de réception, mise à disposition des documents comptables, vote électronique pondéré par les parts sociales, dépouillement automatique et archivage. Vous sécurisez les décisions de vos associés et conservez une preuve opposable de leur régularité.
Chaque associé reçoit sa convocation par e-mail avec accusé de réception et participe à distance, ce qui simplifie les SARL familiales ou éclatées géographiquement.
Les majorités se calculent automatiquement au prorata des parts sociales détenues, en AGO comme en AGE, selon les règles fixées par vos statuts.
Joignez le bilan, le compte de résultat et le rapport de gérance ; les associés votent l'approbation et l'affectation du résultat en quelques clics.
Chaque vote est chiffré et horodaté. L'authentification de l'associé est séparée du contenu de son vote lorsque le scrutin secret est requis.
Le PV d'assemblée est pré-rempli avec les résolutions et les résultats, prêt à être signé électroniquement et déposé si nécessaire.
Plus besoin de coordonner les agendas : le vote à distance accélère la prise de décision des associés tout au long de l'année.
Pourquoi organiser une assemblée générale SARL en ligne ?
Dans une SARL, les décisions collectives relèvent des associés et doivent être prises en assemblée — ou par consultation écrite lorsque les statuts le prévoient. Organiser cette assemblée générale SARL en ligne répond à une réalité fréquente : des associés dispersés, parfois minoritaires ou peu disponibles, qu'il faut pourtant réunir au moins une fois par an pour l'approbation des comptes.
La dématérialisation évite la logistique des réunions physiques (location de salle, recommandés papier, feuilles de présence) tout en renforçant la régularité formelle de l'assemblée. Sous réserve de la rédaction de vos statuts, la participation et le vote à distance par voie électronique sont admis, à condition de garantir l'identification des associés et la sincérité du scrutin.
- Convocation des associés respectant le délai statutaire (15 jours par défaut)
- Participation et vote à distance par voie électronique
- Mise à disposition sécurisée des documents soumis à l'assemblée
- Traçabilité complète, utile en cas de contestation d'une délibération
Vote électronique des associés de SARL : comment ça marche ?
Le vote électronique en SARL reproduit fidèlement les règles de majorité propres à votre société. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. La plateforme applique automatiquement la majorité requise pour chaque résolution : majorité des parts pour les décisions ordinaires, majorités renforcées pour les décisions extraordinaires modifiant les statuts, selon que votre SARL a été constituée avant ou après la loi du 2 août 2005.
Les associés expriment leurs décisions en ligne sur chaque point de l'ordre du jour — pour, contre ou abstention. Le décompte tient compte des pondérations et des éventuelles procurations données à un autre associé ou au conjoint. Vous gardez la maîtrise du paramétrage, et nos experts vous aident à le caler sur vos statuts.
- Une voix par part sociale, pondération calculée automatiquement
- Majorités ordinaires et extraordinaires paramétrables selon vos statuts
- Gestion des procurations entre associés conformément à la loi
- Résultats affichés et figés dès la clôture de chaque résolution
Approbation des comptes de SARL en ligne
Chaque exercice, les associés doivent statuer sur les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture. L'approbation des comptes de SARL en ligne centralise les documents nécessaires — bilan, compte de résultat, annexe, rapport de gérance et, le cas échéant, rapport du commissaire aux comptes — et les rend accessibles à chaque associé avant le vote.
Les résolutions classiques de l'AGO d'approbation (approbation des comptes, affectation du résultat, quitus à la gérance, conventions réglementées) sont préconfigurées. Après le vote, le procès-verbal est généré et peut servir de base au dépôt des comptes au greffe lorsque celui-ci est requis. La plateforme conserve l'horodatage et le journal d'audit du scrutin.
- Documents comptables joints et consultables par chaque associé
- Résolutions d'AGO préconfigurées (comptes, affectation, quitus)
- Procès-verbal d'approbation prêt pour le dépôt au greffe
- Archivage horodaté de la délibération et des pièces
Une organisation conforme et sécurisée
La tenue d'une assemblée en ligne traite des données personnelles des associés (identité, coordonnées, participation). Notre plateforme applique le RGPD et les recommandations de la CNIL relatives au vote électronique : confidentialité du bulletin lorsqu'un scrutin secret est demandé, intégrité du scrutin et transparence. Les données sont chiffrées et hébergées exclusivement en France.
Vous disposez d'un journal d'audit retraçant l'envoi des convocations, l'émargement, les votes et la clôture. Ces éléments constituent une preuve de la régularité de l'assemblée, utile pour prévenir ou répondre à une éventuelle contestation. Le cadre exact des décisions de votre société restant fixé par vos statuts et le Code de commerce, nos experts vérifient la cohérence du paramétrage avec votre situation.
Comment tenir votre AG de SARL en ligne ?
Renseignez chaque associé et son nombre de parts sociales : la pondération des voix est calculée automatiquement pour tous les votes.
Créez les résolutions (approbation des comptes, affectation du résultat, modifications statutaires) et joignez les documents à communiquer.
Envoyez les convocations par e-mail avec accusé de réception, en respectant le délai prévu par vos statuts ou la loi.
Chaque associé vote pour, contre ou s'abstient sur chaque résolution ; procurations et majorités sont appliquées automatiquement.
Le procès-verbal est généré avec les résultats par résolution, signé électroniquement et archivé de façon horodatée.
L'assemblée générale SARL en ligne permet de convoquer les associés, de faire voter les résolutions au prorata des parts et d'approuver les comptes à distance, sous réserve du respect de vos statuts et du Code de commerce. Bien paramétrée, elle rend vos décisions plus rapides et leur régularité plus facile à prouver.
Questions fréquentes
Peut-on tenir une assemblée générale de SARL en ligne en toute légalité ?
Oui, sous réserve de vos statuts. La participation et le vote des associés par voie électronique sont admis dès lors que le dispositif garantit leur identification et la sincérité du scrutin. Nous vous recommandons de vérifier la rédaction de vos statuts ; nos experts vous aident à sécuriser le cadre de votre assemblée générale SARL en ligne.
Comment sont calculées les majorités dans une SARL ?
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à son nombre de parts sociales. Les décisions ordinaires se prennent à la majorité des parts et les décisions extraordinaires à une majorité renforcée, qui dépend notamment de la date de constitution de la société. La plateforme applique automatiquement le seuil que vous paramétrez selon vos statuts.
Le vote électronique des associés est-il fiable ?
Oui. Le vote électronique en SARL est chiffré, horodaté et journalisé. Lorsque le scrutin secret est requis, l'authentification de l'associé est séparée du contenu de son vote. Le dépouillement automatique supprime les erreurs de comptage et fige les résultats dès la clôture de chaque résolution.
Peut-on approuver les comptes d'une SARL en ligne ?
Oui. L'approbation des comptes de SARL en ligne consiste à joindre les documents (bilan, compte de résultat, rapport de gérance) et à soumettre les résolutions d'AGO au vote des associés. Le procès-verbal généré peut ensuite servir de base au dépôt des comptes au greffe lorsqu'il est requis.
Comment fonctionnent les procurations entre associés ?
Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou par son conjoint, dans les conditions prévues par la loi et vos statuts. Les procurations sont enregistrées en ligne et leurs voix sont automatiquement reportées sur les votes du mandataire, en tenant compte des parts représentées.
Les données des associés sont-elles hébergées en France ?
Oui. L'ensemble des données est chiffré et hébergé en France, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL relatives au vote électronique. Vous disposez d'un journal d'audit complet, utile pour attester de la régularité de l'assemblée.
Organisez votre assemblée générale de SARL en ligne
Nos experts cadrent votre assemblée (statuts, parts sociales, majorités, approbation des comptes) et vous présentent la plateforme en 20 minutes.