Assemblée générale SAS
en ligne et vote électronique
Faites approuver vos comptes et délibérer vos associés à distance grâce à une assemblée générale SAS en ligne : décisions collectives, consultation écrite et vote électronique, le tout sécurisé et conforme à vos statuts.
Tenir une assemblée générale SAS en ligne permet à vos associés de prendre leurs décisions collectives sans se déplacer : approbation des comptes, affectation du résultat, nomination de dirigeant, augmentation de capital. Chaque associé s'authentifie, vote sur chaque résolution depuis son ordinateur ou son smartphone, et les résultats sont calculés et consignés automatiquement. La souplesse propre à la société par actions simplifiée se prête particulièrement bien à la dématérialisation des décisions.
Notre plateforme couvre l'ensemble du processus : convocation électronique des associés, gestion de la pondération des voix par action, vote électronique SAS par résolution, consultation écrite et dépouillement automatique avec génération du procès-verbal ou du registre des décisions. Le tout dans le respect de vos statuts, du RGPD et des recommandations de la CNIL, avec un hébergement 100 % en France.
Les statuts de la SAS fixent librement les règles de décision. Nous paramétrons quorum, majorités et pondération des voix exactement selon votre pacte et vos statuts.
Pour, contre, abstention sur chaque résolution. Les voix sont pondérées au prorata des actions détenues, ou selon la règle prévue par vos statuts.
Quand vos statuts l'autorisent, consultez vos associés par écrit sans réunir d'assemblée : chacun répond en ligne dans le délai imparti.
Chaque décision est authentifiée, horodatée et journalisée. Vous conservez une preuve opposable de l'intégrité du vote en cas de contestation.
Le procès-verbal ou le registre des décisions est pré-rempli avec les résultats par résolution, prêt à être signé électroniquement.
Associés présents, représentés et pouvoirs consolidés en direct : vous savez à chaque instant si les conditions de majorité sont réunies.
Comment tenir une assemblée générale SAS en ligne ?
La société par actions simplifiée se distingue par une grande liberté statutaire : ce sont les statuts, et non la loi de manière impérative, qui déterminent les modalités selon lesquelles les associés prennent leurs décisions collectives. C'est précisément ce qui rend l'assemblée générale SAS en ligne aussi naturelle : dès lors que vos statuts ne l'interdisent pas, vous pouvez réunir vos associés à distance et recueillir leurs votes par voie électronique.
Concrètement, le président convoque les associés selon les formes prévues par les statuts, communique l'ordre du jour et les documents (comptes, rapport de gestion, projets de résolution), puis ouvre le scrutin sur la plateforme. Les associés votent résolution par résolution, le quorum et les majorités se calculent automatiquement, et le procès-verbal est généré dès la clôture.
- Convocation électronique des associés avec accusé de réception
- Vote en ligne sur chaque résolution, en direct ou sur une période ouverte
- Pondération automatique des voix selon le nombre d'actions
- Procès-verbal et registre des décisions générés sans ressaisie
Décisions des associés SAS en ligne : quels modes de consultation ?
Dans une SAS, les décisions collectives peuvent prendre plusieurs formes selon ce que prévoient vos statuts : assemblée générale (présentielle ou à distance), consultation écrite, ou encore acte sous seing privé signé par tous les associés. La dématérialisation s'adapte à chacun de ces modes pour vous permettre de gérer les décisions des associés SAS en ligne de bout en bout.
La consultation écrite des associés SAS est particulièrement adaptée aux décisions courantes : plutôt que de réunir une assemblée, le président adresse à chaque associé le texte des résolutions et les documents utiles, et chacun exprime son vote en ligne dans le délai fixé. Cette voie reste possible uniquement si vos statuts l'autorisent et pour les décisions qui n'imposent pas une réunion physique.
- Assemblée générale en ligne ou à distance
- Consultation écrite des associés SAS dans un délai paramétrable
- Recueil des votes pour, contre et abstention par résolution
- Archivage horodaté des réponses et preuve d'envoi des documents
Approbation des comptes et autres décisions de la SAS
Même dans une SAS, certaines décisions doivent être prises chaque année, à commencer par l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat, en principe dans les six mois de la clôture de l'exercice — sauf prolongation et sous réserve des règles applicables à votre société. Notre plateforme structure ce rendez-vous : import de la liste des associés, dépôt des comptes et du rapport de gestion, rédaction des résolutions et ouverture du vote électronique.
Les décisions plus engageantes (modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, transformation, nomination ou révocation du président) relèvent souvent de conditions de majorité renforcées définies par vos statuts. Nous configurons ces seuils pour chaque résolution, afin que le calcul des majorités reflète fidèlement vos règles internes.
- Approbation des comptes et affectation du résultat
- Nomination ou révocation du président et des dirigeants
- Augmentation ou réduction de capital, modification des statuts
- Conventions réglementées et toute autre décision collective
Une solution conforme RGPD et aux recommandations CNIL
Faire voter ses associés en ligne implique le traitement de données personnelles (identité des votants, détention d'actions). Notre plateforme applique les recommandations de la CNIL relatives au vote électronique : confidentialité du bulletin, intégrité du scrutin, transparence et contrôle. Les données sont chiffrées et hébergées exclusivement en France, sans surcoût.
Vous disposez d'un journal d'audit complet documentant chaque étape — convocation, émargement, vote, clôture — afin de sécuriser juridiquement les décisions prises et de répondre à toute demande de justification, dans le respect du formalisme prévu par vos statuts.
Comment se déroule une AG de SAS en ligne ?
Importez la liste des associés et le nombre d'actions, puis configurez le quorum, les majorités et la pondération des voix selon vos statuts.
Envoyez la convocation par e-mail avec accusé de réception, l'ordre du jour, les comptes et les projets de résolution en pièces jointes.
Choisissez l'assemblée à distance ou la consultation écrite. Chaque associé s'authentifie et accède aux résolutions.
Les associés votent pour, contre ou s'abstiennent sur chaque résolution. Les voix sont pondérées et le scrutin est chiffré et journalisé.
Les résultats s'affichent dès la clôture. Le procès-verbal ou le registre des décisions est généré et signé électroniquement.
L'assemblée générale SAS en ligne s'appuie sur la grande liberté statutaire de la société par actions simplifiée : dès lors que vos statuts l'autorisent ou ne l'interdisent pas, vote électronique et consultation écrite des associés sont parfaitement adaptés. Bien paramétrée, la plateforme rend vos décisions collectives plus rapides et auditables, sous réserve du respect de vos statuts.
Questions fréquentes
Peut-on tenir une assemblée générale de SAS en ligne ?
Oui. La SAS bénéficie d'une grande liberté statutaire : ce sont vos statuts qui fixent les modalités de décision des associés. Dès lors qu'ils autorisent ou n'interdisent pas la voie dématérialisée, vous pouvez tenir votre assemblée générale SAS en ligne et recueillir les votes par voie électronique, dans le respect du secret du vote et de la traçabilité.
Le vote électronique en SAS a-t-il la même valeur qu'un vote en présentiel ?
Oui, dès lors que le dispositif respecte vos statuts, garantit l'authentification de chaque associé, l'intégrité du scrutin et sa traçabilité. Chaque vote est horodaté et journalisé, ce qui vous fournit une preuve opposable en cas de contestation.
Qu'est-ce que la consultation écrite des associés SAS ?
C'est un mode de décision sans réunion : le président adresse à chaque associé le texte des résolutions et les documents utiles, et chacun exprime son vote dans un délai fixé. La plateforme permet de gérer cette consultation écrite en ligne, à condition que vos statuts l'autorisent et que la décision n'impose pas une assemblée physique.
Comment sont pondérées les voix des associés ?
Par défaut, les voix sont pondérées au prorata du nombre d'actions détenues. La SAS pouvant aménager librement les droits de vote (actions de préférence, plafonnement, droits multiples), nous paramétrons la pondération exactement selon ce que prévoient vos statuts.
Faut-il toujours réunir une assemblée pour approuver les comptes ?
Pas nécessairement : selon vos statuts, l'approbation des comptes peut se faire en assemblée à distance, en consultation écrite ou par acte signé de tous les associés. Notre plateforme prend en charge ces différents modes pour gérer les décisions des associés SAS en ligne, en principe dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Les données de l'assemblée sont-elles hébergées en France ?
Oui. L'ensemble des données est chiffré et hébergé en France, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL relatives au vote électronique, sans surcoût. Vous conservez un journal d'audit complet de l'assemblée.
Organisez l'assemblée générale de votre SAS en ligne
Nos experts cadrent vos décisions collectives (statuts, majorités, pondération des voix) et vous montrent la plateforme en 20 minutes.